SOMMAIRE

LE BUDGET DE L’ETAT 2 Introduction : 2 I. Ressources et dépenses budgétaires de l’Etat 3 A. Les recettes 3 1. Les recettes fiscales 3 2. Les recettes non fiscales 4 3. Les emprunts 5 B. Les dépenses 5 II. Quête de l’Etat pour atteindre l’équilibre budgétaire 7 A. La LOLF 7 B. Déficit budgétaire de l’Etat 8 1. Qu’est-ce-que le déficit budgétaire ? 8 2. Le financement du déficit budgétaire 9 3. Données chiffrées 10 C. Solutions pour retrouver l’équilibre budgétaire 10 1. Du côté de l’UMP 11 2. Du côté du PS 11

LE BUDGET DE L’ETAT

Introduction :

Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. En 2012, il était de 366 milliards. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses représentent l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : police, justice, recherche, éducation, etc. Le budget est adopté chaque année pour l’année suivante, par le Parlement, sur proposition du Gouvernement. Depuis plus de trente ans, les dépenses sont plus élevées que les ressources; il y a donc un déficit. Pour financer ce déficit qui se creuse un peu plus chaque année, l’État est obligé d’emprunter et donc de s’endetter. Le projet du budget (appelé aussi projet de loi de finances, est préparé dès le début de l’année par les ministères et discuté au Parlement à l’automne (Déposé à l’Assemblée Nationale au plus tard le premier mardi d’octobre). Le texte doit finalement être voté avant la fin de l’année. Une fois le texte voté, il est signé par le Président de la République et publié au Journal officiel.

Dans ce sujet, nous nous posons donc la question suivante : Comment l’Etat gère ses ressources et ses dépenses ? Dans un premier temps, nous allons étudier les ressources et dépenses budgétaires de l’Etat, puis dans un second temps, la quête de l’Etat vers l’équilibre budgétaire.

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