Le budget et les limites de la politique budgetaire.

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  • Publié le : 5 juin 2011
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LE BUDGET ET LES LIMITES DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE.

L’utilisation du budget a été légitimé dans les années 19030, il va devenir un instrument de la politique économique notamment pendant la période des trente Glorieuses. Avec le choc pétroliers de 1973, et la crise économique d’après, l’utilisation du budget comme stimulant de la croissance va être remis en question. Avec une dette qui necesse d’augmenter depuis le milieu des années 1970, et un endettement par français de 20 600. La politique budgétaire est fortement remise en question. Quand les charges totales dépassent les ressources totales, il y a déficit budgétaire. Dans le cas contraire c’est un excédent budgétaire.
Le budget enregistre les dépenses et le recettes de l’état. Il est voté par le parlement. On distingue lesdécisions définitives des temporaires.

Les dépenses publiques peuvent être classées selon trois fonctions:
- selon le ministère
- selon la fonction: éducation et culture, sociale et santé, défense nationale.
- par nature économique.

Les prélèvements obligatoires sont constitués par les impôts et les cotisations sociales. Environ 45% du PIB en France. Il y a trois types de prélèvements:- progressifs: le taux augmente avec le montant imposable comme ISF.
- proportionnels: le taux est constant quelle que soit la somme imposable par exemple la TVA.
- dégressifs: le taux diminue quand le revenu s’élève.

L’état prélève des impôts directs et indirects. 2/3 d’indirects et 1/3 de directs.
LA TVA: neutre vis-à-vis du circuit économique et représente plus de la moitié desrecettes de l’état.
TIPP: taxe intérieure sur les produits pétroliers. Joue un rôle d’amortisseurs des variations du prix du pétrole.
IR: impôt sur le revenu des personnes physiques ou des sociétés. Seul la moitié des foyers français le payent. Et celui sur les société ne représente que 10% de recettes de l’état.
IMPOTS LOCAUX: taxe habitation, taxes foncières, taxe professionnelle.

Lesprestations sociales: Elles sont valables dans le secteur de la santé, vieillesse, famille et emploi. On rencontre actuellement un problème lié au fait de l’allongement de la durée de vie, de la montée du chômage, du chute du taux de natalité et surtout de l’allongement des études. Notion assurance ou assistance vue au 1er semestre.

I. Présentation Générale du budget.

A. les caractéristiques.Au plan financier, le budget de l’état décrit les ressources et les charges de l’état.
Au plan juridique, il est appelé la loi de finance, assurément la loi la plus importante puisque le texte est discuté lors de la rentrée parlementaire.
Au plan politique, le budget traduit les orientations économiques et sociales d’un gouvernement.
Trois principes: - annualité le budget est voté tousles ans
- principe de l’unité
- principe de l’universalité.

B. Structure et rôle économique du budget.

Il y a les recettes et les dépenses. Le déficit budgétaire correspond a un excédent de dépenses par rapport aux recettes. Avec la mise en place de l’euro est strictement limité à 3% du PIB. Actuellement nous sommes à 9%. Nous avons l’endettement public qui ne doit excéder 60% du PIB.Actuellement nous sommes aux alentours de 80%. On a dépassé les normes mais nous sommes en crise. Problèmes avec la Grèce qui est obligé de baisser le salaires des fonctionnement et des prestations sociales et l’Islande qui sont en cessassions de paiement. Place fragile de l’Italie et du Portugal.
L’école Libérale considère que le budget doit avoir un poids limité afin d’assurer le fonctionnementdes services de l’état gendarme, fonctions régaliennes. Il doit être aussi équilibré: pas ou très peu de déficit budgétaire. Par opposition à l’école Keynésienne qui justifie l’intervention et le poids de l’état: fonctions de l’état providence. En outre, disent les keynésiens, l’équilibre budgétaire n’est pas une fin en soi (les états ont sauvé les banques grâce à lui). Le budget peut constituer...
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