Le budget le l'europe

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 17 (4240 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 22 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Proposition de plan indicatif du Thème : « Budget de l’UE »

Introduction

I- Présentation du budget de l’Union Européenne
1- Les ressources : d’où vient l’argent ?
2- Les emplois : Où va l’argent ?
3- Les grandes lignes du budget 2011
II- Exécution et contrôle du budget de l’Union Européenne
1- L’adoption du budget : comment le budget est-il arrêté ?
2- La gestion du budget :Comment l'argent est-il dépensé ?
3- Contrôle du budget : Comment rendre compte ?

Conclusion



Introduction

I- Les modes de financements du budget de l’UE
1- Les sources de financement
L'Union européenne dispose de «ressources propres» pour financer ses dépenses. Légalement, ces ressources lui appartiennent. Les États membres les perçoivent au nom de l’UE et les versent au budgetcommunautaire.
Les ressources propres sont de trois types :
• les «ressources propres traditionnelles» (RPT), qui consistent essentiellement en droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance des pays tiers. Elles rapportent environ 14,1 milliards d’euros, soit 12 % des recettes totales.
• la ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un taux de pourcentageuniforme qui est appliqué à l’assiette TVA harmonisée de chaque État membre. La ressource TVA représente 11 % des recettes totales, soit quelque 14,0 milliards d'euros.
• la ressource fondée sur le revenu national brut (RNB) est un taux de pourcentage uniforme appliqué au RNB de chaque État membre. Bien qu'il s’agisse d’un élément d'équilibrage, cette ressource constitue aujourd’hui la source derevenu la plus importante et représente 76 % des recettes totales, soit 92,7 milliards d’euros.

Le budget est également alimenté par d'autres recettes, telles que les taxes versées par le personnel de l'UE sur ses rémunérations, les contributions de pays tiers à certains programmes communautaires et les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autreslois. Ces ressources diverses s’élèvent environ à 1,4 milliard d'euros, soit environ 1 % du budget.
En 2010, les recettes de l'UE s'élèveront à quelque 122,9 milliards d'euros.
Les contributions que les États membres versent au budget sont relativement proportionnelles à leur richesse. Le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède bénéficient néanmoins de certains ajustementslors du calcul de leurs contributions.
Par ailleurs, les fonds de l'UE affluent vers les bénéficiaires dans les États membres et les États tiers en fonction des priorités que l'Union a définies. Les États membres moins prospères reçoivent proportionnellement davantage que les pays plus riches, et la plupart des pays reçoivent plus que ce qu’ils versent au budget.
2- Les emplois
Directement ouindirectement, nous bénéficions tous de l’une ou l’autre des activités financées par le budget de l’UE, que ce soit sous la forme de plages plus propres, d’aliments plus sains dans notre assiette, de meilleures infrastructures routières ou de la protection de nos droits fondamentaux. Les actions et les projets financés par le budget de l’UE reflètent les priorités fixées par les États membres à unmoment donné. Ils sont regroupés sous plusieurs grandes catégories de dépenses (appelées «rubriques») et 31 domaines d’action. Le budget de l’UE finance des actions et des projets dans les domaines où les États membres sont tous convenus d’agir au niveau de l’Union. Ces décisions sont prises pour des raisons d’ordre purement pratique, dès lors qu'une action commune dans ces domaines se révèle plusefficace et moins onéreuse.
Toutefois, dans d'autres domaines, les pays de l'UE ont décidé de ne pas agir au niveau de l'Union. C’est le cas notamment des systèmes nationaux de sécurité sociale, de retraite, de santé ou d'éducation, qui relèvent de la compétence des gouvernements nationaux, régionaux ou locaux. Le «principe de subsidiarité» garantit que le financement des activités est assuré...
tracking img