Le budjet

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  • Publié le : 31 août 2011
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Le budget de l'Union européenne
L'élaboration et le contrôle du budget de l'Union européenne répondent à des règles strictes, qui placent le pouvoir décisionnel entre les mains des Etats membres autravers du Conseil de l'Union européenne, et du Parlement européen.
Pour 2010, le budget de l'UE s'élève à 141,4 milliards d'euros. Celui de 2011 atteindra 142,6 milliards d'euros.
Depuis février2010, Janusz Lewandowski (Pologne) est commissaire en charge du budget et de la programmation financière.

Définis à l’origine par les traités de Paris (1951) et de Rome (1957), les mécanismesbudgétaires ont été modifiés à plusieurs reprises. A partir de 1970 et encore plus avec le Traité de Lisbonne, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont progressivement accrus. Depuis1988 sont définies des "perspectives financières" qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle (7 ans).

Ainsi, les perspectives financières pour la période2007- 2013 ont été déterminées les 15 et 16 décembre 2005 par les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres, puis officiellement adopté le 17 mai 2006.
Pour aller plus loin
Lescaractéristiques du budget

Le budget de l'Union européenne est aujourd'hui exclusivement constitué de ressources propres (Douanes, TVA, RNB). Il obéit à huit grands principes : unité, universalité, annualité,équilibre, spécialité, bonne gestion financière, transparence, unité de compte. Par ailleurs, l'Union et les Etats membres combattent la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte auxintérêts financiers de l'Union.

Les mécanismes budgétaires

La procédure budgétaire a fait l'objet d'une importante réforme. Le Parlement européen et Conseil de l'Union se partagent la compétencebudgétaire et votent les propositions de la Commission européenne. Depuis 1988, le budget de l'UE s'établit dans un cadre financier pluriannuel appelé perspectives financières. Pour 2007-2013, quatre...
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