Le cadre conceptuel

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Le plan
Partie I: Thème de recherche

I/ Introduction :

II/ La loi portant SCF et les textes subséquents :
1-La loi 07-11
2-Le décret exécutif n°8-156du 26 mai 2008
3-Les arrêtés du 26 juillet 2008 publiés le 25 mars 2009
4-Le décret exécutif n°09-110 du 7 avril 2009
5-L'instruction n°02 du 29/10/2009 portant première application du SCF

III/Le contenu du cadre conceptuel:1-L'objectif du cadre conceptuel
2-Les hypothèses de base
3-Les caractéristiques qualitatives de l'information financières.
4-Les principes comptables fondamentaux
5-Les états financiers
5.1-Les définitions des états financiers
5.2-Les utilisateurs des états financiers
5.3-L'objectif des états financiers
5.4-Comptabilisation des éléments des états financiers5.5-Evaluation des éléments des états financiers
5.6-Les modèles des états financiers
6-La nomenclature des comptes

Partie II : cas pratique
Présentation des états financiers d'une entreprise individuelle en normes SCF.

I Introduction:

L’Algérie a engagé de profonds changements dans sa gestion, avec l’adoption d’un Système Comptable Financier (SCF) pour les entreprises commerçantes.Ce Système Comptable Financier (SCF) qui a remplacé le Plan Comptable National (PCN), a pour socle le référentiel IAS IFRS(1), et donc s'en inspire grandement. La doctrine et la conception de la comptabilité est profondément modifiée. La comptabilité et la finance qui ont été jusque là, un tant soit peu, séparée se trouveront subtilement mixée, avec une légère hégémonie des aspects financierscompte tenu de la globalisation des marchés des capitaux.
En effet, la comptabilité n'est plus perçue comme une technique au service, en particulier, de l'Etat collecteur d'impôt mais comme une véritable science au service des investisseurs et dans la foulée de tous les autres utilisateurs. Elle devra évoluer d’une simple technique à une science au service de l’économie et de la communautéentière.
Il s'agit donc de bien plus qu'un simple changement cosmétique de nomenclature comptable de l'entreprise algérienne. C'est en fait un véritable tournant, une lame de fond, qui impactera totalement le contenu conceptuel technique et procédural du corpus comptable. Cette évolution qualitative vers la modernisation du contenu de l’information et de la fonction comptable, peut donc être qualifiéede révolution pour le monde économique et financier.
A notre avis, en Algérie des efforts supplémentaires doivent encore être engagés pour mieux appréhendées les enjeux et conséquences du nouveau système adopté.

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(1)IAS: International Accounting Standars.
IFRS: International Financial ReportingStandar.
II La loi portant SCF et les textes subséquents:
2.1 La loi n°07-11 portant SCF :
La loi stipule qu’elle a pour objet de fixer le nouveau système comptable financier. Il convient de remarquer que le titre est à lui seul révélateur de l’hégémonie de l’aspect financiersur l’aspect comptable. Tout au moins, il apparaît de façon certaine, que la séparation entretenue jusque là entre la comptabilité et la finance n’est plus légitimée et que l’une découle naturellement de l’autre.
Par ailleurs, le titre en lui-même, est évocateur dans la mesure où l’on annonce un système, donc un ensemble soumis, entre autres, à des flux entrants et sortants d’informations quisont en interaction permanente. Ainsi, cette approche dynamique de traitement de l’information financière se retrouve à l’antipode du « plan » qui figé et retrace une situation.
La loi est structurée en sept chapitres et contient 43 articles, avec 10 renvois à des textes réglementaires.
Le premier chapitre: définit et limite les champs d’application du système comptable financier qui concerne...
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