TITRE I Le cadre constitutionnel
Préliminaire
En 1958, le système républicain est acquis, il repose sur : le suffrage universel, les élections libres, la représentation national. On reste donc dans la continuité de ces principes avec la Ve République. Néanmoins, la Ve République s’éloigne des modèles précédents, et son adoption a été extrêmement rapide.
Chapitre I
La mise en place de la constitution de 1958
La constitution de la Ve République est adoptée le 4 octobre 1958. C’est le 15ème texte fondamental depuis la révolution, et c’est le 22ème texte si on compte les textes qui n’ont pas été appliqué. Cette constitution veut mettre en place un nouvel équilibre des pouvoirs pour éviter les difficultés rencontrées dans les régimes précédents, l’objectif est donc la stabilité du régime. Elle apparait comme la norme supérieure juridique. En réalité, c’est l’instabilité de la IVe République qui a influencée la création de la Ve République. C’est plus précisément la crise algérienne qui a débutée en 1954.
En 1958, la crise est au plus haut, l’armée ne répond plus au gouvernement, le 13 mai 1958 l’insurrection d’Alger instaure le comité de Salut Public (composé de civils et de militaires). Lequel va se tourner vers le Général de Gaulle. Ce comité a permis l’accession aux pouvoirs du Général de Gaulle. Le gouvernement démissionne, le Président René Coty fait appel à de Gaulle pour instaurer un nouveau gouvernement. De Gaulle a pour objectif d’instaurer une nouvelle constitution, car il ne souhaite pas gouverner dans le cadre des institutions de la IVe République.
Section 1. L’élaboration de la constitution de 1958
La Ve République met en place un régime hybride, elle est conçue comme un régime parlementaire dans lequel on a renforcé les pouvoirs du Président de la République, il emprunte donc des caractéristiques du régime présidentiel, sans pour le moins en être identique.
I. Les idées constitutionnelles des fondateurs
Les pères fondateurs sont de Gaulle