Le cadre institutionnel

863 mots 4 pages

Le cadre institutionnel : les pouvoirs privés économiques

Le XXe siècle a été marqué par l’action de groupes organisés pour la défense de leurs intérêts propres ou de l’intérêt général.

Un lobby est un groupe de pression qui cherche à défendre les intérêts de ses membres (syndicats, associations…)

I/ La défense des intérêts professionnels

A/ Les syndicats de salariés

Historique :

La loi Le Chapelier avait interdit tout forme de coalition visant à défendre les intérêts communs des individus.

La loi du 21/03/1884 reconnaît une existence légale aux organisations syndicales.

La liberté syndicale figure dans le Préambule de la Constitution de 1946.

La Confédération générale du travail est créée en 1895.

Le syndicalisme aujourd’hui

Comment définir les syndicats ?

Ils regroupent les salariés d’une même branche ou exerçant le même métier ; Sont constitués librement ; Et sont dotés de la personnalité morale ; Les statuts sont déposés en mairie.

Comment sont-ils regroupés ?

De façon géographique (unions locales ou nationales) Selon le secteur d’activité : fédérations nationales d’industrie (ex. métallurgie), ces structures sont regroupées en confédérations.

- 5 confédérations représentatives au niveau nationale : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CGC

Qu’est-ce que le taux de syndicalisation ?

7% actuellement, il décroît régulièrement. C’est le nombre de personnes syndiqués / la population active

Le rôle des syndicats

De quels droits disposent-ils ?

Passer des contrats, acquérir des biens
Ester en justice (défense de leurs intérêts et de ceux collectifs des salariés ou des intérêts individuels d’un de leur membre) Organiser des manifestations sur la voie publie Décréter et organiser une grève Informer leurs adhérents de l’activité syndicale (affiches, tracts..) Constituer une section syndicale dans l’entreprise ou désigner des délégués syndicaux Signer des accords et des conventions collectives (ex.

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LES SYNDICATS : 1) la naissance de l’organisation syndicale 2) la faiblesse des syndicats en France 3) la représentation syndicale 4) les différents syndicats 5) les courants d’idées Définition : Les salariés, pour défendre leurs intérêts, ont crée des syndicats. 1) la naissance de l’organisation syndicale En 1884 la loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats.….

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Introduction : Dans une entreprise il arrive que des confits émergent, mais « Comment les salariés sont-ils représentés au sein de l’entreprise ? » Dans ma première partie je dirai comment les employés de mon lieu de stage sont représentés, dans la deuxième partie je vous expliquerai qu’est-ce qu’un syndicat et comment un syndicat peut intervenir. 1.….

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Solenn V. Les syndicats en France A travers l’histoire les travailleurs ont toujours lutté pour obtenir des droits. Beaucoup de ces droits ont été obtenus après les accords de Matignon de 1936 pendant le front populaire mais la liberté syndicale est reconnue en France depuis 1884. La loi dite de « Waldeck-Rousseau » ( Waldeck-Rousseau était le ministre de l’intérieur sous le président de la troisième République, Jules Grévy) autorisant la création de syndicats professionnels date en effet du 21 mars 1884, au moment de la révolution industrielle.….

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Il a participé à la législation des syndicats par la loi du 21 mars 1884 ( que nous allons commenter). Il a également dirigé le gouvernement le plus long de la IIIème République. Problématique : Dans quelle mesure la loi WALDECK-ROUSSEAU a-t-elle permis une avancée vers la liberté syndicale ?….

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Dossier sur les syndicats
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Dès lors, les syndicats purent se créer librement et se grouper en unions, fédérations, confédérations et, par leur influence grandissante, faire aboutir leurs premières revendications (repos hebdomadaire, limitation de la durée du travail... Ce n'est qu'après la deuxième guerre mondiale, par l'ordonnance du 22 février 1945, instituant les comités d'entreprise que la présence des syndicats a été "implicitement entérinée". Elle le fut officiellement par la loi du 27 décembre 1968 qui crée la section syndicale d'entreprise, augmente la représentation syndicale et définit les fonctions de chacun de ces représentants. Plus récemment, la loi Auroux du 28 octobre 1982, a donné de nouveaux moyens aux syndicats dans l'entreprise.….

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LES SYNDICATS : I) Qu'est-ce qu'un syndicat ? 1) Définition des syndicats Un syndicat est une association de personnes exerçant la même profession, ou des métiers similaires ou connexes, ou des métiers différents dans une même branche d'activité. Son but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents.….

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Le syndicat cherche à faire parvenir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales. De la sorte, les syndicats jouent un rôle de régulation sociale important, en permettant l'expression des conflits et des oppositions sans que cela n'engendre de crise sociale grave. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats protégées par une législation particulière peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...). Leur reconnaissance officielle n'intervient qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. groupement professionnel ayant pour objet la défense des intérêts matériels de ses membres.….

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Blabla
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1) Dans le document 1, d'après l'Insee , à partir de 1975 le taux de syndicalisation a diminué au fil des années passant de 18% en 1975 à 9% en 1990, la part a été divisé par 2 en l'espace de 15 ans par exemple , c'est à dire que de moins en moins de personnes ont adhérés à un syndicat. A partir de 1990 , le taux de syndicalisation stagne autour des 8% . 2) Dans le document 2, Selon l'Insee en France, en 2006, 5 786,2 de la population active occupée étaient des ouvriers . Selon l'Insee en France , en 2006, 23% de la population active occupée étaient des ouvriers.….

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Il est acquis que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical. Alors que la loi du 20 août 2008, a entendu reconnaitre le droit syndical dans l’entreprise, en enrichissant les dispositions consacrées à la nomination du délégué syndical. Cependant, le Tribunal d’instance de Brest a déclenché le doute en considérant que certaines dispositions de cette loi étaient comme « contraires au droit communautaires ». C’est pourquoi, La Cour de Cassation est intervenu dans son arrêt rendu le 14 avril 2010. Dans cette affaire, par lettre du 7 septembre 2009, l’union départementale CGT-Force ouvrière du Finistère a notifié à la société SDMO Industries la désignation d’un salarié en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d’entreprise.….

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Commentaire d’arrêt n°1 : Chambre mixte, 10 avril 1998 La libre constitution des syndicats a été, en droit français, soumise à de nombreux rebondissements selon l’époque durant laquelle les hommes ont essayé de se la voir reconnaitre. Un syndicat est « une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs ». La liberté syndicale correspond au droit d’adhérer ou non à un syndicat, et de choisir le syndicat auquel on souhaite adhérer.….

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Dissertation de Ressources Humaines Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. [Préambule de la Constitution du 27 octobre1946]. Les années 1880 ont marqué la naissance du syndicalisme en Europe.….

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INTRODUCTION - Selon le dictionnaire Robert : Le syndicat est une association qui a pour objet la défense d’intérêts commun et professionnel. C’est après 1871 que le sens de syndicat « association de défense des salariés » devint dominant. Employé seul le mot a en général cette valeur.….

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En effet, ce sont des person nes syn di quées qui nous servent à l’épicerie, nous reçoivent à l’hôpital, livrent notre courrier, déneigent nos rues, etc. On parle beaucoup des syndicats. Ils s’occupent de défendre leurs membres et la population en général. Ils obtiennent aussi de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail.….

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