user icon

Le cadre juridique de l'organisation sociale

364 mots 2 pages
Montre plus
LE CADRE JURIDIQUE DE L'ORGANISATION SOCIALE

L'INTRODUCTION:

Le droit est un corps de règles émanant de l’autorité publique et permettant l’organisation de la société.

Dans cet ordre juridique chaque individu jouit de pouvoirs appelés droits subjectifs, qui lui sont reconnus pour la satisfaction de ses propres intérêts.

Il a la possibilité de les défendre devant une juridiction. En contrepartie, ces droits s’exercent dans le respect des devoirs et des obligations qui incombent à chaque individu.

C'est grâce aux règles de droit que la vie en société est possible.

Les droits de l’homme et les libertés fondamentales constituent des fondements essentiels des sociétés démocratiques. L’observation des droits fondamentaux a pour objectif de contribuer à l’éducation à la citoyenneté et à la prise de conscience de l’importance de ces droits dans la construction et dans le fonctionnement démocratique d’un État de droit.

Les fonctions et caractères du droit :

Le droit est un ensemble de règles régissant les relations de personnes vivant en société, encadré par l’autorité publique. Ce corps de règles constitue le droit objectif.

Le non-respect de la règle donne lieu à sanction.

Le droit reconnaît aux personnes des prérogatives individuelles. Elles sont appelées droits subjectifs car elles ont pour titulaires les sujets de droit. Ex : droit de vote ou droit

Les droits fondamentaux, les devoirs, les obligations :

Exprimer ses opinions, se déplacer librement, créer une association, devenir propriétaire etc…sont des libertés et droits précieux. Ces prérogatives dont dispose le citoyen dans un pays démocratique sont appelées libertés fondamentales.

Il faut protéger ces libertés qui sont l'un des fondements de nos sociétés démocratiques;

Ces droits et libertés sont toutefois associés à des devoirs, et leur usage peut être limité dans certains cas, pour ne pas nuire à l'ordre public

Les sources du droit :

Les

en relation

  • Cours de droit l1 eco
    15870 mots | 64 pages

    C'est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Le droit objectif a pour mission d'organiser la vie sociale. DROIT SUBJECTIF : C'est un droit qu'on rattache à un sujet, on rapporte le droit à la personne. Cette forme de droit donne naissance à un droit qui n'est plus impersonnel, il n'est également plus général mais individuel Le droit indique la direction qui est juste, cependant le juste est relatif il varie donc selon de multiples facteurs.….

    montre plus
  • Droit histoire sem 1
    1247 mots | 5 pages

    Les peuples germaniques installés en gaule n’ont pas pu imposer leur droit et institutions car ils étaient peu nombreux , peu oppressif d’autre part leur droit n’était fait que de règles élémentaires , alors que l’édifice juridique romain était considérable . C’est pourquoi ils ne purent remplacer le droit romain. Le droit Romain a marqué….

    montre plus
  • Gossip girl
    1225 mots | 5 pages

    Correction : DS 1 Droit Première partie : questions de connaissances 1. Définissez le droit : le droit représente l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes en société. 2. Pourquoi dit-on que le droit garantit les libertés individuelles ?….

    montre plus
  • Faire régner la justice, est-ce seulement appliquer le droit?
    1786 mots | 8 pages

    que la nation soit à même de respecter ce droit, de ne pas en devenir hors-la-loi. I] Le droit, un ensemble de lois permettant la vie en société Si le droit permet le passage de l'état de nature à celui d'une société civilisée et garante des droits et libertés fondamentaux de l'Homme, alors il semble que le droit permette le règne de la Justice. Effectivement, depuis que l'Homme ne vit plus à l'état de nature, n'est-ce pas via le droit que la société s'organise, permettant l'harmonie de toutes les populations ? Le droit, parce qu'il détermine le bon et le mauvais, n'est-il pas le seul et unique moyen de garantir la Justice ?….

    montre plus
  • Cours de droit complet et adapt Copie
    5559 mots | 23 pages

    Si quelqu’un porte atteinte à un de nos droits, on peut le faire respecter devant la justice. Exemple : Droit de grève  Prud’hommes Dans la société, il existe différents genre de règles : règles juridiques, politique, religieuses,… Le droit n’est pas égale à la morale qui elle, n’est pas forcément juste.….

    montre plus
  • Droit prive, arret vabre
    875 mots | 4 pages

    L'autre aspect important de la règle de droit est la sanction qui est attachée à son non-respect. L'idée générale est que toute transgression d'une règle de droit va appeler une réaction de la société sous la forme d'une sanction mise en œuvre par l'État. => La sanction peut être de nature pénale, mais seules les règles juridiques considérées comme vitales pour leur fonctionnement de la société voient leur non-respect sanctionné de la sorte.….

    montre plus
  • Puis je au nom de ma conscience refuser de me soumettre aux lois
    4330 mots | 18 pages

    Au sens institutionnel, le droit est aussi dit positif : c’est le système juridique en place, l’ensemble des lois instituées dans une société. Le droit positif varie selon les sociétés et les époques, mais son but est toujours d’assurer l’ordre social (quel qu’il soit). Pour réguler les libertés individuelles, il prescrit ce qui doit être (l’obligation), ce qui peut être (la permission) et ce qui ne doit pas être (l’interdiction). Il prévoit aussi des contraintes et des sanctions. 2)….

    montre plus
  • Droit privé L1
    570 mots | 3 pages

    + haut : Conseil d’Etat 2010 : pays interdisaient accès au sol aux personnes atteintes VIH car sécurité sanitaire (Espagne, Canada, Qatar, Australie..) ap maintien car raisons éco. (traitement cher : pr payer traitement)….

    montre plus
  • Corrigés
    22777 mots | 92 pages

    39 Partie 2 Le cadre juridique de l’organisation sociale Thème 1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales 11 Les fonctions et caractères du droit….

    montre plus
  • Introduction historique au droit
    12821 mots | 52 pages

    Cela revient aussi à étudier le statut juridique des groupes sociaux, évoquer les formes de l’organisation sociale. Le droit va permettre aux individus, aux groupes de vivre ensemble. Autrement dit c’est le droit qui organise les cadres (administratifs, politiques, économiques, sociaux). Ce cours implique une thématique, une problématique. L’idée directrice de ce cours est dictée par les apports juridiques qui ont précédé le droit de l’ancienne France.….

    montre plus
  • Droit stg
    461 mots | 2 pages

    Première partie : questions de connaissances 1. Définir le droit. : le droit est une ensemble de règles qui organise la vie des hommes en société. 2. Pourquoi dit-on que le droit garantit les libertés individuelles ?….

    montre plus
  • Ecris de reflexion
    694 mots | 3 pages

    Un droit c’est une règle que l’on doit respecter sous peine d’être sanctionné, il sert à pacifier les relations des individus entre eux, et à régir la société. Quels sont mes droits : J’ai le droit de vote, le droit d’expression. Qu’est ce qu’un devoir : Un devoir est une obligation qui peut être juridique ou morale.….

    montre plus
  • Droit
    762 mots | 4 pages

    Les problèmes de droit traités A. Résumé de l’affaire entre la réalité et le droit 7 B. Les articles de droit concernés 8 C. Le jugement 8 Bibliographie INTRODUCTION1 « Que la justice soit forte. Que la force soit juste » Pascal Cette phrase, extraite des Pensées de Pascal définie le droit comme quelque chose qui serait à la fois fort et juste.….

    montre plus
  • Cas jt
    1449 mots | 6 pages

    Le droit est un système normatif qui prescrit aux individus une certaine façon d'agir sous peine de sanction. Il coexiste avec d'autre système normatif qui n'émanent pas du droit objectif, ces autres règles de conduite se distinguent des règles de droit du fait qu'elles ne sont pas assortis d'une sanction assurée par l'autorité publique. Le fait que ces règles ne soient pas juridiques signifie que l'on ne peut requérir ni les tribunaux, ni la force publique pour les faire appliquer, mais cela ne signifie pas pour autant qu'elles soient dénuées de sanctions. La religion aussi pose des règles, qui si elles ne sont pas respectés entraine une sanction en général d'ordre divin, mais qui n'est pas forcement matériel.….

    montre plus
  • Dissertation sur la suprématie de la constitution
    1126 mots | 5 pages

    L’Etat de droit est une situation juridique dans laquelle toute personne a des droits mais aussi des devoirs et se trouve la volonté à avoir des droits et a se soumettre au respect du droit, du simple individu a la puissance publique. L’organisation juridictionnelle française se caractérise par son caractère pyramidal et sa stricte séparation des ordres judiciaires et administratifs alors les deux articles présentés qui sont l’article 16 de la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyens et l’article 64 de la Constitution nous informe de la validité de la Constitution et de l’implication du président dans l’indépendance de l’autorité judiciaire. En quoi la Constitution est-elle fondamentale pour la société en France ? Afin de comprendre ces deux articles nous allons voir dans un premier temps nous verrons en quoi la constitution est une garantie de l’état de droit (I).….

    montre plus