SOMMAIRE

INTRODUCTION

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M5.1 LE CADRE JURIDIQUE DES PRATIQUES ARCHITECTURALES La profession d’architecte : une profession règlementée Organisation et contrôle de la profession Les différents modes d’exercice Architecte et le droit d’auteur Le cadre d’exercice de l’architecture en Europe

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M5.2 RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

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Les responsabilités de l’architecte a) La responsabilité contractuelle b) Les responsabilités décennale et biennales c) La garantie biennale d) La garantie de parfait achèvement e) La responsabilité délictuelle f) La responsabilité pénale

La prévention des risques a) Le contrat b) L’architecte assuré c) La dommage ouvrage

CONCLUSION

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ANNEXES

X

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INTRODUCTION Ce cinquième rapport de pratique professionnel traite de la question du risque. L’architecte est un professionnel qui s’engage. En effet, lors de son inscription à l’Ordre, il prête serment et doit respecter le Code des Devoirs professionnels : conseils, assistances, obligations déontologiques. La violation de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires. Architecte est une profession réglementée, comme Avocat, Notaire, Médecin, ou encore Pharmacien…Cela veut dire qu’un diplôme spécifique reconnu par l’Etat est nécessaire pour exercer la profession, il s’agissait du DPLG (Diplômé Par Le Gouvernement) et depuis les réformes Européennes, du DE (Diplômé d’Etat) accompagné d’une HMONP (Habilitation à la Maîtrise d’œuvre en son Nom Propre). Le champ d’intervention d’un architecte est également très vaste, et par conséquent, peut relever de cadres juridiques différents et donc de responsabilités différentes. L’intérêt de cette formation est donc de nous permettre de découvrir et prendre conscience de cette multiplicité, afin d’être capable de se positionner dans un futur proche sur l’exercice de cette profession. Dans un premier temps nous verrons les conditions juridiques des pratiques architecturales, les organismes permettant