Economie

[pic][pic]
Capital-risque : Une loi controversée

Le projet de loi sur le capital-risque est loin de fédérer l’ensemble de la profession. «L’ingérence» de l’autorité de tutelle, du CDVM ainsi qu’un risque de conflit de compétences sont décriés. Les professionnels n’envisagent pas de se mettre sous la tutelle d’une loi qui menace leurs intérêts.

Attendu depuis la prolifération d’Organismes de Placement en Capital Risque (OPCR), communément appelés «capital-risqueurs», le projet de loi visant la professionnalisation du métier est loin de faire l’unanimité. Les professionnels concernés misent sur son passage devant le Parlement pour l’amender. Ils ne voient pas d’un bon oeil un certain nombre de mesures instaurées par la nouvelle loi. Ils brandissent même la menace de ne pas se maître sous la coupe de cette nouvelle loi, préférant de la sorte garder leurs statuts actuels, généralement sous la forme juridique de Sociétés Anonymes.
En tête des oppositions, vient la désignation du CDVM comme autorité de contrôle…qui percevra, d’ailleurs, une rémunération annuelle d’un pour mille (1/1000) de la situation nette de l’OPCR. «Le CDVM a pour mission de protéger l’épargne investie en valeurs mobilières, par le contrôle de l’information fournie par les personnes morales faisant appel public à l’épargne. Or, cela n’est systématiquement pas notre cas», explique un capital-risqueur. Les manques de précisions concernant les incitations fiscales au bénéfice des sociétés de gestion et des PME faisant appel à un financement en capital-risque sont également décriés. Le manque de précisions relatives aux encouragements fiscaux devant accompagner l’accès à ce financement n’est pas de nature à favoriser le recours aux ressources du secteur. «À risque supérieur, doivent impérativement correspondre des avantages conséquents. C’est une règle d’usage de par le monde», déclare un autre responsable de fonds, avec une solide expérience à l’international. Toutefois, la