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Le Cas Pratique Paul

369 mots 2 pages
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Cas pratique : PAUL

Les faits :

Paul pris d’un malaise en voiture, traverse la chaussée, s’encastre contre un autre véhicule d’où il commet quelques dégâts. Trois personnes sont blessées, lui-même contaminer par le VIH, la conductrice perd l’usage de ces jambes.

Qualifications juridiques des faits :

Nous sommes amenés à nous interroger sur de nombreux points pour rechercher la responsabilité de tous ces dommages :
Paul verra sa responsabilité engagée dans l’accident qu’il a causé par la perte de contrôle de son véhicule.
Le fait que la conductrice était en train de téléphoner exonèrera partiellement Paul.
Paul sera considéré responsable voir coresponsable des dommages subit par les enfants sachant que ceci n’avaient pas leurs ceinture de sécurité.
Paul devra rembourser partiellement la tenue endommagée de la passagère.
La clinique Sainte Cécile est responsable de la transmission du VIH par une poche de sang contaminé ayant servi à la transfusion de ce dernier.

Questions de droit :

Paul, peut-il être considéré comme responsable voir co-responsable de ses propres agissements dans l’accident de circulation dont il est l’auteur ?

La conductrice venant en sens inverse voit-elle sa responsabilité engagée du fait de sa négligence et de son imprudence ?

L’hôpital en tant que personne moral, peut-il voir sa responsabilité pour faute engagé car il a failli à sa mission de sécurité envers Paul ?

Solutions :

Il convient de mobiliser les règles de droit suivantes : dans un premier temps il convient de mobilisé les articles 1382 et 1383 du code Civil relevant de la responsabilité du fait personnel et qui pour lesquels engagent la responsabilité de Paul et de la conductrice.
La conductrice responsable des enfants et des autres personnes occupant le véhicule devra répondre de ses actes sur le fondement de la responsabilité des pères et mères prévu à l’article 1384 alinéa 4.
La conductrice toujours, devra également aussi répondre de ses agissements sur les fondements

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