Le cas pratique

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Le cas pratique

28 janvier 2006

Le cas pratique, c’est aussi ce que l’on appelle consultation ou consultation juridique. Ca consiste, à partir de faits, d’un cas pratique, à donner lesproblèmes de droits qui se posent et les solutions que l’on peut apporter soit en répondant à des questions posées avec le cas pratique, soit simplement à partir de faits.

C’est un exercice aussi bien dedroit public (constitutionnel, mais surtout administratif) que de droit privé (civil, commercial) très développé.

Pour résoudre un cas pratique, il faut que vous soyez aussi structuré que possibleet que vous vous posiez les bonnes questions (posez les toutes et éliminez celles qui sont absurdes à posteriori). Les profs veulent le cours et la logique d’un raisonnement juridique, pas forcémentla bonne solution.

D’abord on vous donne les faits. Lisez les 2 ou 3 fois, puis soulignez tout ce qui peut avoir de l’importance (faites un tri).

A partir de là, demandez-vous toutes lespossibilités qui existent pour résoudre un tel litige et si possible satisfaire celui qui vous consulte.

Ensuite posez les conditions pour que votre raisonnement soit applicable, puis cherchez à voir s’ill’est en l’espèce. Envisagez toutes les hypothèses, dans le sens de votre client comme pour mettre en doute le raisonnement qui lui serait défavorable, c’est ce que l’on appelle le syllogismejuridique (droit - espèce). Vous ne retiendrez cependant qu’une seule hypothèse, la plus vraisemblable...

Une fois le raisonnement et donc la solution trouvée et retenue (ne retenez pas les fantaisistes),vous commencez l’introduction :

5 points seulement :

1 - les faits

On les résume au maximum, en enlevant le superflu, mais en conservant tous ce qui pourrait avoir de l’importance...

2 -La qualification des faits

Ici il faut mettre en forme les faits, leur donner un sens juridique, qualifier un contrat par exemple...

3 - La question de droit

Comme pour le commentaire elle...
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