Le cas pratique :

Vos connaissances peuvent être exactes dans la totalité, le correcteur n’en prendra pas compte. Il part du principe que tout est déjà su parfaitement de la part de l’étudiant : il ne contrôlera donc pas ses connaissances, mais la façon dont l’étudiant les utilise. La méthode est donc primordiale surtout en exercice de cas pratique, qui apparait souvent aisé à l’étudiant mais qui est en réalité à double tranchant au vu de cette exigence méthodologique. Les méthodes de cas pratiques sont très nombreuses, mais en ce qui me concerne personnellement mon chargé de TD m’a donné la sienne. C’est lui qui me corrigera, j’appliquerais donc sa méthode.

L’introduction : elle se divise en quatre parties.
1/ Accroche : phrase simple présentant le cas, ne pas essayer de se perdre dans de belles mais maladroites phrases.
2/ Rappel des faits : un résumé, ça ne doit comprendre que les faits essentiels à la résolution du cas.
3/ Problème de droit : quel est le problème qui s’impose au vu des faits allégués ? Selon le cas il y aura différents problèmes de droit qui s’imposeront.
4/ Annonce de plan : selon le problème posé le plan en découlera de lui-même. Si le client nous formule quatre requêtes, deux sur un conflit de loi et deux sur la charge de la preuve, on aura donc un I concernant le conflit de loi et un II concernant la charge de la preuve. Dans chacune de ces parties nous auront un A et un B traitant successivement les deux questions qui nous pose le client à propos du sujet concerné.

=> Ainsi, l’introduction sert à introduire le cas pratique. A présenter les faits, les problèmes que cela occasion et à présenter la façon dont nous allons le résoudre. Si le client ne nous formule que deux requêtes, le plan qui s’imposera ne sera constitué alors généralement que d’un I et d’un II. Le corps du devoir contient donc des parties, qui répondent chacune à une question posée. Le corps de ces parties obéit aux règles suivantes, on peut appeler ça une «