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Le CETA (ou, le coup d'essaie au TAFTA)

818 mots 4 pages
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Lesplulier Hugo Revue de presse IPAC 1ere année

Le CETA (ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/09/25/l-accord-de-libre-echange-entre-l-ue-et-le-canada-suscite-des-reserves_4494155_3234.html Le CETA est un traité économique de libre-échange entre Canada et Europe comme il en existe énormément. Ceux-ci ne sont normalement pas très médiatisés mais celui-ci a été accueilli en grandes pompes de la part de l’opinion publique. Et pour cause, il remet en question la justice européenne car il démontre que l’Europe a accepté de déléguer une partie de sa justice à des tribunaux arbitraux privés. Bien sûr, le traité inclut énormément d’autres closes mais nous allons nous intéresser à cette atteinte au pouvoir judiciaire. En négociation depuis 2009, le traité est en phase de finalisation puisqu’il a été signé de la main de Manuel Baroso le 26 septembre 2014, et n’attend que sa ratification de la part du Parlement Européen et des 28 Etats membres.

La remise en cause de la gouvernance judiciaire Européenne.

Comme de nombreux traités commerciaux signés ces vingt dernières années -mais c’est une première pour l’Europe-, le CETA (« Comprehensive Economic and Trade Agreement ») installe un tribunal privé au nom barbare : le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, appelé ISDS en anglais. Celui-ci a pour objectif d’accorder plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, permettant à une firme d’attaquer un Etat en justice.
Ainsi, si elles s’estiment lésées par les décisions des Etats dans lesquels elles exercent leurs activités, les entreprises canadiennes et européennes pourront porter plainte devant cette instance composée non pas de juges professionnels, mais d’arbitres triés sur le volet, le plus souvent issus de grands cabinets d’avocats d’affaires (un arbitre étant nommé par l'entreprise, un par l'État et le troisième par la secrétaire

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