Le changement du systeme fiscal algerien
Introduction
En Algérie, la fiscalité ordinaire a été toujours moins importante, elle n’a pas connu son véritable importance qu’à partir de l’antichoc pétrolier en 1986, du fait que la rente pétrolière a dominé toutes les ressources publiques.
C’est la période ou l’Algérie a connu les plans de stabilisation, au début des années 1990, elle s’est rapproché aux institutions mondiales en vue de conclure les accords d’ajustement structurel en vertu desquels elle a engagé des réformes concrétisant le passage à l’économie de marché dont les résultats dépendent des mutations actuelles et futures de l’économie mondiale.
La problématique du changement du système fiscal Algérien, n’est pas toute à fait nouvelle elle se pose d’une manière récurrente depuis plusieurs années, elle a été souvent abordée sous le terme générique de réforme ou de modernisation fiscale, elle a été soulevée à maintes reprises, notamment durant la phase de transit à l’économie du marché. Mais la question est devenue lancinante depuis qu’on s’est rendu compte de l’incapacité actuelle du système fiscal à suivre les évolutions économiques et sociales et de faire face aux impératifs liés à la mondialisation.
Le système fiscal s’est retrouvé dans l’obligation d’être changé pour suivre les évolutions internes et externes de la collectivité nationale, mais aussi pour conduire les changements économiques et financiers opérés.
Le changement du système fiscal est soumis à des conditions préalables, il exige d’autres changements notamment la formation massive des agents de fisc pour pouvoir réaliser les objectifs au temps opportun (chapitre 01).
La première génération des changements a été engagée à partir du 1992, suivie par la deuxième génération à partir de l’année 2002, qui a touché l’ensemble des impôts et taxes, en plus du changement des conditions de leur recouvrement, dans ce contexte, il y’a lieu de signaler une