DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Le Chef du Gouvernement sous la Vème République

Introduction :

Carcassonne disait du Chef du Gouvernement qu’il est « la flèche de l’édifice constitutionnel ».
L’article 21 de la Constitution de la Vème République dit « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ». De ce fait la Constitution le désigne comme le Chef du Gouvernement. Il est choisi par le Président de la République ; toutefois ce dernier ce doit de le choisir dans la majorité parlementaire : ce qui peut entrainer des périodes de cohabitation au sein du Gouvernement. Il est donc le deuxième personnage de l'État après le Président de la République et avant le Président du Sénat.
La Vème République est instaurée le 4 Octobre 1958. Elle est approuvée par voie référendaire à plus de 80%. Le Général De Gaulle, ainsi que Michel Debré en sont les principaux fondateurs. Ils seront respectivement les premiers Président de la République et Premier ministre.
La Vème République veut rompre avec la tradition française des régimes parlementaires comme sous la IIIème et la IVème République ; et pour cela elle renforce considérablement le pouvoir exécutif, au détriment du législatif. On parle alors de Régime semi-présidentiel. Cette Constitution en a fait un régime stable et souple.
En France c’est le Gouvernement qui détient le pouvoir exécutif, le Premier ministre est donc le chef de l’exécutif.
Quelles sont donc les attributions du Chef du Gouvernement ?
Si la Constitution de la Vème République définit le rôle et les nombreuses attributions du Chef du Gouvernement (I) ; il reste toutefois que ces principes peuvent être plus ou moins importants en fonction de son attachement politique au Président de la République (II).

I/ Les fondements constitutionnels de son pouvoir

Étant choisi par le Président de la République, le Premier ministre dispose d’un pouvoir qu’il partage avec lui, et qui impose donc une certaine cohésion au sein du