Le chef du gouvernement

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2453 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 18 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Dissertation : Le chef du gouvernement.

« Le président de la République est un souverain qui s’inquiète, le Premier ministre un exécutant qui rêve. Et qui, quand il rêve, rêve d’être Président, ce qui l’aide à supporter sa condition seconde de Premier ministre.  », cette citation de l’homme politique Lionel Jospin montre le lien de lien de subordination et la tache, qui peut paraître ingrate,de chef de gouvernement.
Pourtant, à la lecture de la constitution, le rôle du 1er ministre apparaît considérable puisque en tant que chef du gouvernement, selon l’article 20 il «  détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. »Ce qui lui permet de disposer de nombreux moyens pour orienter, accélérer ou freiner la discussion des textes lorsde la procédure législative à l’assemblée.
Le gouvernement dans son ensemble est composé du 1er ministre, de ministres et d’éventuels secrétaires d’état ; soumis à un statut relativement protecteur, ils forment un organe collégial et solidaire. L’article 21 fait une mention particulière du 1er ministre (appellation directement empruntée au royaume uni parce que certains des rédacteurs de laconstitution espéraient instaurer en France un régime parlementaire à l’anglaise) il est conçu comme devant diriger l’ensemble du gouvernement, ce qu’il fait notamment par voie d’instruction adressées à l’ensemble de ces membres. Il possède également un appui non négligeable à l’assemblée nationale et parfois au Sénat puisqu’il est le chef naturel de la majorité parlementaire.
Le 1er ministre estainsi, un élément déterminant pour maintenir le bon fonctionnement des institutions de la Vème république.
La différence entre les pouvoirs qui lui sont dévolus par la constitution et ceux qui lui sont permis d’exercer dans la pratique tient uniquement du fait majoritaire, s’il y a cohabitation ou concordance…
Le problème de la prééminence du président ou du 1er ministre à la tète de l’exécutif tientau fait que la Vème république n’est ni tout à fait un régime présidentiel comme aux états unis ou la supériorité du président est avérée, ni complètement un régime parlementaire comme en Allemagne ou le président a , en somme , des pouvoirs très limités au profit du chancelier qui est considéré comme l’homme fort du régime , le constituant s’étant employé à lui assurer l’appui d’une majorité auBundestag.
Ainsi, au sein de notre Vème république le 1er ministre est il l’acteur le plus influent de la vie politique ?
Eu égard aux pouvoirs qui lui sont conférés par la constitution et qu’il peut étendre dans les circonstances d’une cohabitation avec le président, le chef du gouvernement apparait comme l’élément clé et prédominant du régime ; mais dans le cas d’une concordance il prend laplace de l »homme de l’ombre » qui œuvre derrière le président alors au premier plan. La présence, sous entendue par la constitution, d’une hiérarchie à la tète de l’exécutif laisse penser à contrario une subordination du 1er ministre au président.

I. Le 1er ministre : un acteur polyvalent et influent au sein de la Vème République.

L’article 21 de la constitution précise que le 1erministre « dirige l’action du gouvernement », il possède également un rôle technique et politique à l’égard du parlement ; du fait qu’il assure l’exécution des lois c’est lui et non le président qui dispose du pouvoir réglementaire. De plus grâce au poids de la majorité parlementaire pendant la période de cohabitation, ces pouvoirs peuvent s’étendre au détriment de ceux du président.

A. Despouvoirs non négligeables à l’égard du gouvernement, du parlement mais aussi des citoyens.

La prééminence du Premier ministre est déjà présente lors de la formation du gouvernement puisque c’est lui qui propose les noms, et donc peut empêcher la nomination de ministres contraire à sa politique, ce qui le place en position de supériorité par rapport à eux.
Les ministres dépendent du Premier...
tracking img