Le cheminement d'une loi

311 mots 2 pages

Le cheminement d'une loi...
Les ministres (ou les parlementaires, mais c'est beaucoup plus rare) proposent une loi (projet de loi)

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Les projets de lois sont triés par le Bureau de l'Assemblée nationale

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Les projets de lois sont triés par le Bureau du Sénat

Les projets de lois sont étudiés, et parfois modifiés par les commissions de l'Assemblée nationale (Chaque député fait partie d'une commission, il y a en a 6 en tout)

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Les projets de lois sont étudiés, et parfois modifiés par les commissions du Sénat

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Le projet de loi est voté par l'Assemblée nationale (577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel)

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Le projet de loi est voté par le Sénat (321 sénateurs élus pour 9 ans par les maires ou délégués municipaux, les conseillers généraux, les conseillers régionaux, et les députés)

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Accord entre les 2 assemblées

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Désaccord entre les 2 assemblées

Le projet de loi fait la "navette" entre les 2 assemblées, car il doit être voté par les 2 dans les mêmes formes.

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Le projet est rédigé à nouveau par une commission formée de députés et de sénateurs, et on recommence tout !

Nouveau désaccord entre les 2 assemblées

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La loi est adoptée par le Parlement (Elle peut cependant être annulée par le Conseil constitutionnel, qui vérifié qu'elle est conforme à la constitution)

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La loi doit être signée par le Président de la République

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Il est d'accord

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Il n'est pas d'accord

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La loi est adoptée. Les ministres sont chargés de son application

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Il demande au Parlement une nouvelle discussion, et on recommence tout. (En cas de désaccord grave, il peut même dissoudre le Parlement, les Français doivent revoter. Mais il ne peut pas dissoudre le Sénat)

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