Le cheque
L’instrument cambiaire est titre négociable qui constate au profit du porteur une créance à court terme de somme d’argent et qui sert à son paiement ; Le droit qui régit ces instruments est le droit cambiaire : la lettre de change et le billet à ordre sont essentiellement des instruments de paiement et de crédit tandis que les chèques sont essentiellement des moyens de paiement ; en effet le cheque est un titre à vue émis par une personne dénommée tireur qui donne l’ordre à une autre personne appelée tiré qui est investit de cette qualité par la loi de payer une somme déterminée à une troisième personne appelée bénéficiaire ; le cheque est apparu en France au 19 siècle puis il devient obligatoire pour le paiement de certaines opérations cette obligation a pour des utilités fiscales. Le sujet semble de grande importance puisque le cheque est parmi les moyens les plus utilisés de nos jours soit pour effectuer des transactions à titre commerciales ou civiles soit éteindre des crédits ; pour bien maîtriser le sujet vaut mieux le faire par l’énoncé de la question suivante : quel est le rôle du cheque dans les transactions commerciales? Et qu’en est-il de son régime de protection et de garanties? Cette question problématique sera développée et détaillé en suivant ce plan :
I- le rôle du cheque par apport aux autres effets de commerce : A- rapidité des transactions commerciales : B- spécificité du cheque par apport à la lettre de change :
II- droit cambiaire : garantie et régime de protection du cheque : A- les garanties du titre cambiaire : B- les régimes de protection et de sécurité :
Ce plan sera développé comme suit :
I- le rôle du cheque par apport aux autres effets de commerce :
L’utilité de l’utilisation du cheque c’est qu’il assure une rapidité des transactions commerciales ; par le biais du remplacement de la monnaie fiduciaire il est également par sa spécificité par apport aux autres effets de commerces. A- rapidité des