TD 5 PENOLOGIE

SUJET: le choix de la peine par le juge

Dans notre système pénal, seule la loi détermine les peines, c'est le principe de légalité des peines. Notre système n'est cependant pas un système de peine fixe. Le juge, en tant que juridiction de jugement, dispose de très larges pouvoirs quant au choix de la peine mais tous ces pouvoirs restent soumis aux limites légales. En effet, des peines illégales dans leur nature et dans leur quantum ne peuvent pas être prononcées.
Nous avons dans notre système pénal de nombreuses peines: des mesures de sureté et des peines privatives de liberté. Une peine est une sanction légale appliquée par le pouvoir public sur une personnes jugée coupable d'un crime en général. Donc la loi prévoit les peines mais c'est le juge qui choisit selon son intime conviction. Le juge doit rester impartial et indépendant, entre autres de l'opinion publique et des médias qui peuvent influencer son choix. Le juge est le maitre du prononcé de la peine, c'est lui qui décide de la peine qui sera appliquée. Ils jouissent d'une très grande liberté pour déterminer, dans leur nature, leur durée et leurs modalités, les sanctions pénales qu'ils prononcent contre les délinquants qui leur sont déférés.
La question de la détermination des peines et de l'arbitraire du juge s'est toujours posé et elle a connu un renversement surprenant entre l'ancien droit et aujourd'hui. Sous l'ancien droit, la preuve judiciaire était réglementée très précisément tandis que la peine était laissée entièrement à l'arbitraire du juge. Ainsi, la culpabilité ne pouvait être retenue qu'en cas d'aveu ou, si l'accusé s'obstinait dans la dénégation, par deux témoignages « idoines » dignes de confiance. Ce système dans sa pureté était peu satisfaisant, et rapidement la jurisprudence a accepté des témoignages non idoines comme valant un demi témoignage voire un quart. L'essentiel du procès pénal consistait donc dans l'évaluation et la contestation des témoignages, les mains