Le choix d'un régime juridique du travail

Pages: 3 (689 mots) Publié le: 20 mars 2011
Thème 1: L'individu au travail

Sous-thème 1: Les différents régimes juridiques du travail

Toute personne est libre d'obtenir un travail de son choix sans entrave.
Le droit européen et laconstitution encadrent le droit au travail. Le droit au travail n'est pas toujours compatible avec la liberté d'exploiter car le gérant d'une entreprise choisit librement ses salariés et il fait donc unesélection. Or la sélection est contraire au droit a tous au travail.
Clause de non-concurrence: interdiction de travail chez un concurrent, 1 ou 2 ans après démission par exemple: continue après lecontrat.
Clause d'exclusivité: Même chose pendant le contrat.
Des diplômes sont nécessaires a la création d'une entreprise.
Restriction dans le travail: satisfaire le client et veiller au respectde l'ordre public.
Travail subordonnée: travail exécuté sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique qui peut dicter des règles, contrôler le travail et sanctionner.
Travail indépendant: L'individun'a pas de hiérarchie, il travail en autonomie et en toute responsabilité.
Points positifs du travail subordonné: Protection sociale, sécurité de l'emploi

Chapitre 1: Le choix d'un régimejuridique du travail

I) L'accès a une activité professionnelle

A) Principes et exceptions

Chacun est libre d'accéder à la profession de son choix en vertu de 2 principes.
La liberté ducommerce et de l'industrie
La liberté du travail et le droit à l'emploi
De plus, le droit européen permet à tout ressortissant européen de travailler librement dans l'UE.
Cependant, des exceptions ontété prévu dans le but de protéger le consommateur et l'ordre public:
Interdiction de certaines activités illicites
Règlementation de certaines profession
Certaines clauses contractuellesCertains emplois de la fonction publique nécessitent d'avoir la nationalité du pays concerné.

B) Subordination ou indépendance

Dans le cadre du travail subordonné, la personne est sous la...
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