ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE

Le choix d'un régime de travail en toute connaissance de cause (page 29)

1° les avantages et inconvénients de chacune des solutions au niveau juridique

Le salarié:

Avantages
Inconvénients
les salariés devront exécuter personnellement et avec assiduités le travail demandé.
Les salariés seront soumis aux ordres de l'employeur et devront respecter le règlement intérieur, notamment les horaires de travail (à défaut ils pourront être sanctionnés). il leur est interdit de nuire, de détourner clientèle ou de faire concurrence à l'entreprise l'employeur peut prévoir dans les contrats de travail une clause d'exclusivité par laquelle les salariés s'engageront à ne pas travailler simultanément pour un autre employeur.
L'employeur doit prendre en charge les formalités d'embauche
Fournir aux salariés les moyens nécessaires à leur travail (matériaux, gros outillage véhicules, matériel de sécurité, etc.).
Respecter la législation assez contraignante du droit du travail car protectrice des salariés (règles en matière de rémunération, de durée du travail, d'hygiène, de sécurité, etc.)
L'employeur sera responsable de la sécurité des travailleurs sur le chantier
Prise en charge par l'employeur du prélèvement et du versement des cotisations et charges sociales relatives à l'activité des salariés.

L'artisan:

Avantages
Inconvénients
L'entreprise peut négocier librement avec les artisans les conditions de réalisation et de rémunération de l'activité par contrat.
Elle n'aura pas à fournir aux artisans les moyens nécessaires à leur travail.
Elle ne sera pas en charge de la sécurité des artisans. Il leur appartient d'assurer eux-mêmes leur propre sécurité.
Elle n'aura pas à prendre en charge le prélèvement et le versement des cotisations et charges sociales relatives à leur activité
Les artisans organiseront comme ils l'entendent leur travail (sous réserve de ce qui sera prévu au contrat).
Ils ne seront pas