THEME 1 : L’individu au travail

Sous thème 1 : Les régimes juridiques de travail

Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique du travail

I/ L’accès à une activité professionnelle

A- Droit au travail et limites

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »

Art. 5 du préambule de la Constitution de 1946

La clause de non concurrence

La clause de non concurrence est une clause qui peut être insérée dans un contrat de travail afin d'éviter, au terme du contrat, que le salarié ne concurrence son ancien employeur.

Quatre conditions doivent être remplies, sans exception, sous peine de nullité de la clause.

1) Elle doit être justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise :
Il faut que l'entreprise soit susceptible de subir un préjudice réel au cas où le salarié viendrait à exercer son activité professionnelle dans une entreprise concurrente.
Le contact avec la clientèle, l'accès à des informations sensibles sur l'entreprise ou l'accès à un savoir faire propre sont des indices pouvant entraîner un risque de concurrence.

2) Elle doit être limitée dans le temps et l'espace :

3) Elle doit comporter une contrepartie financière :

4) Elle doit tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié et de la possibilité pour le salarié de retrouver un emploi :

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La clause d’exclusivité

Le salarié a, durant toute la vie du contrat, une obligation de loyauté lui interdisant de travailler pour un concurrent de son employeur. La clause interdit au salarié d’exercer toute autre activité, que ce soit pour son propre compte ou pour tout autre employeur, sous peine de licenciement.
Dictionnaire social

Identifiez les limites à la liberté du travail.

Ces limites sont-t-elles fondées ? Pourquoi ?

Citez des exemples d’entreprises réunionnaises, qui peuvent légitimement