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N’émettez pas de chèque sans provision
Les Mini-Guides Bancaires

F B F - 1 8 rue La Fayette - 75 0 0 9 Pa r i s c l e s @ f b f. fr

Nouvelle édition
Septembre 2010

Sommaire
Ce mini-guide vous est offert par :

“Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de cette brochure est soumise à l’autorisation préalable de la Fédération Bancaire Française”.
Éditeur : FBF - 18 rue La Fayette 75009 Paris - Association Loi 1901
Représentant légal : Ariane Obolensky
Directeur de la publication : Ariane Obolensky
Rédacteur en chef : Philippe Caplet • Rédactrice : Béatrice Durand
Imprimeur : Concept graphique, ZI Delaunay Belleville - 9 rue de la Poterie 93207 Saint-Denis • Dépôt légal : Septembre 2010 • ISSN en cours

2

N’émettez pas de chèque sans provision

4

Qu’est-ce que la provision et pourquoi doit-elle exister pour émettre un chèque ?

6

Que se passe-t-il si vous émettez un chèque sans provision ?

10

Que se passe-t-il en cas de compte joint ?

11

Que se passe-t-il si vous avez donné procuration sur votre compte et que votre mandataire émet un chèque sans provision ?

12

Comment régulariser la situation ?

16

Combien coûte la régularisation d’un chèque sans provision ?

20

Quelques conseils pour éviter d’émettre un chèque sans provision

24

Déjà parus dans cette collection
1

N’émettez pas de chèque sans provision 2

Emettre un chèque sans provision est un acte illégal et lourd de conséquences. Qu’estce qu’un chèque sans provision ? Que se passe-t-il si vous émettez un tel chèque ?
Voici quelques conseils pour éviter un incident.

3

Qu’est-ce que la provision et pourquoi doit-elle exister pour émettre un chèque ?

4

La provision c’est la somme dont vous disposez :
• soit parce que votre compte est créditeur,
• soit parce que vous bénéficiez d’une autorisation de découvert qui n’est pas totalement utilisée.
Quand vous émettez un