1. Les différents types de chèques
2. Les caractéristiques du chèque
2.1. Les mentions obligatoires que doit contenir un chèque
2.2. La durée de validité du chèque
2.3. L’obligation de vérification du banquier
3. Le chèque sans provision
3.1. L'absence de provision
3.2. Les conséquences de l'émission d'un chèque sans provision
3.3. Comment régulariser un chèque sans provision ?
4. L'opposition sur un chèque
Introduction
Il est définit comme un titre par lequel une personne, dite tireur, donne l'ordre à une banque ou un établissement financier, dite tirée, de payer une somme d'argent au profit d'une troisième personne dite bénéficiaire.
Les banques ou établissements de crédit peuvent délivrer d'autres chèques que le chèque ordinaire, notamment des chèques certifiés, des chèques de banque, des chèques de voyages etc.
1. Les différents types de chèques
Le chèque de paiement ordinaire est le plus utilisé des français. Il s'agit d'un chèque mis à disposition par les banques à leurs clients sous forme de carnet. Egalement appelé chèque barré, il correspond à un chèque non endossable, c'est-à-dire que le chèque ne pourra être remis qu'à une banque et non directement à son bénéficiaire.
Le principe de ce chèque est qu'il doit être endossé avant paiement. En d'autres termes, le bénéficiaire doit apposer sa signature au dos du chèque, avant de le remettre à la banque. Cette dernière créditera par la suite le compte de la somme inscrite.
Il sera toujours possible d'obtenir auprès de sa banque un chèque non barré, que le bénéficiaire pourra remettre en paiement à une personne que sa banque ou se faire régler directement en espèces à un guichet. Néanmoins.
Le chèque certifié est un chèque barré avec la mention « certifié pour la somme de ». La banque garantit alors au bénéficiaire que la provision est sur le compte du tireur et qu'elle sera disponible le temps du délai de présentation (huit jours à compter de la date de création du chèque). Si le bénéficiaire