Le CICE

584 mots 3 pages

Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi
Présenté en Conseil des ministres du 28 novembre 2012, le projet de création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) a été adopté par les députés le mardi 4 décembre. Il répond au choix du Gouvernement d’agir vite face à la dégradation du marché du travail.
I – Son fonctionnement
Le CICE a été mis en place début 2013 et a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Il est accessible à toutes les entreprises françaises, il permet de réaliser une économie d’impôt non négligeable.
Le CICE est à soustraire de l’impôt dû par l’entreprise pour l’année de versement des salaires ouvrant ce droit. Il est calculé en fonction des rémunérations des salariés dont la rémunération brute annuelle est inférieure ou égale à 2,5 fois le SMIC. Les rémunérations prises en compte dans le calcul du CICE comprennent aussi celles versées aux apprentis, aux salariés en contrat de professionnalisation, aux salariés mis à disposition d'une autre entreprise, aux salariés envoyés en mission à l'étranger, aux salariés "impatriés" et aux salariés bénéficiant d'exonérations de cotisations sociales.

II – Conséquences attendues
Le CICE doit redonner aux entreprises les moyens d’un repositionnement concurrentiel durable internationalement et concourir à la compétitivité de l’économie nationale par la modération des coûts engagés par les entreprises. Il sera donc utilisé par les entreprises pour investir ou pour embaucher. Sa mise en place du CICE doit aussi engendrer progressivement des gains de parts de marché qui contribuent à l’activité par le biais de l’augmentation des exportations et de la réduction des importations.
Il devrait avoir un impact direct

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