Le code civil, bilan et perspectives.

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2400 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 novembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction :

Le doyen Jean Carbonnier, l’une des voix les plus respectées de la doctrine civiliste française, affirmait : « La véritable Constitution de la France, c’est le Code Civil. Cependant, cette « Constitution civile », nommée à sa création Code Napoléon, subissait dès 1807 sa première modification partielle. Débutait ainsi, au gré des régimes politiques successifs de la France, unelongue série de transformations qui conduit au texte du Code civil d’aujourd’hui, apparemment prêt à affronter le début du XXIème siècle.
Cependant, si le CC est considéré comme un joyau et un modèle, ce qui l’a inscrit définitivement dans l’histoire, il n’en reste pas moins qu’au regard de la société française d’aujourd’hui et de son droit, la performance du Code Civil est de plus en plus remiseen cause. En effet, le CC a servi de modèle à de nombreux pays, bien que son expansion se soit dans un premier temps faite par les armes avec Napoléon, dont le but était d’unifier l’Europe. Cependant après deux siècles, l’heure est au bilan et aux perspectives.
Est-ce que le Code civil est encore performant ? Ou bien est-il complètement dépassé par ces deux siècles d’évolution et de réforme ?Le CC a-t-il encore un devenir ou est-ce que la perspective d’un code civil européen a-t-il eu raison de lui ?
Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans une première partie que le Code civil est un modèle encore vivace (I.A) mais dépassé (I.B). puis, dans une seconde partie, nous étudierons les perspectives de recodification (II.A) et de Code européen (II.B).

I] bilan : un codeencore vivace mais dépassé

Lun uns loueront son étonnante vitalité aux mutations de la société (A), tandis que d’autres jugeront au contraire que le Code civil a mal passé les années (B).

A) Un code exemplaire et encore vigoureux. Le code perdure

Le Code civil, « code du siècle » selon Napoléon, a servi de modèle à plusieurs pays, comme la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie, le Portugalet l’Espagne en Europe. Aux Etats-Unis, l’Etat de Louisiane utilisa le Code civil des Français comme source de base de son propre code. En outre, au XIXème siècle, le Code napoléon inspira de nombreux pays comme l’Egypte, la Bolivie ou encore la Grèce. Ainsi, en 1960, environ 70 Etats avaient façonné leurs lois sur le modèle su Code civil.
C’est de cette manière que Napoléon, par sa volonté dedomination, unificatrice, a construit l’Europe du Code civil, ce dernier étant le ciment d’une Europe nouvelle.
En conclusion, le Code civil est un modèle pour toute l’Europe et dans le cas de la France, un modèle qui dure. En effet, le Code civil des français existe maintenant depuis 205 années.
On peut expliquer la pérennité du Code Civil comme une preuve de sa solidité et de sa flexibilité.Ces dernières années, le législateur a fait apparaître son attachement à la valeur symbolique de ce Code en revitalisant le titre I du livre I, intitulé désormais « des droits civils ».
Egalement, l’insertion à l’article 9 du droit au respect de la vie privée en 1970, du devoir d’aide à la justice à l’article 10 en 1972, des règles assurant le respect du corps humain à l’article 16 en 1994 etc,redonne au Code civil son caractère de texte de référence pour l’ensemble du droit civil.
L’introduction du PACS comme l’entrée de la signature électronique en 2000 dans le droit de la preuve, ont montré combien le Code était ouvert à la modernité. Ainsi, non seulement les greffes se sont multipliées, mais le tronc du Code Civil reste encore vivace. C’est pourquoi la jurisprudence continue de sefonder sur ses articles les plus généraux pour trancher les litiges en matière de Droit civil et même de Droit du travail ou des affaires.

Les années 1880 marquent un tournant et après 80 ans environ d’empire absolu, le Code Civil est de plus en plus remis en cause, subit un nombre croissant d’atteintes et on s’attache de moins en moins à son caractère immuable. Le Code civil vieillit mal...
tracking img