Le code civil : bilan et perspectives

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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Dissertation: Le code civil: bilan et perspectives

Le Code civil, ouvrage de référence indispensable à un grand nombre de juristes, représente le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Cet ouvrage très important en droit français est le fruit d’une longue maturation et n’a cessé d’évoluer et de s’adapter à une société mouvante depuis sa création en1804 afin de répondre pleinement aux attentes de cette dernière. L’étude de ses origines et de son évolution est donc nécessaire pour dresser un bilan de ce Code civil. Rares sont les ouvrages juridiques qui ont un impact similaire à celui du Code civil deux cents ans après leur apparition, c’est donc dans une optique d’étude des perspectives que ce Code présente, qu’il est pertinent de se diriger.Avant tout, il convient de définir quelques termes inhérents au sujet. Tout d’abord, un code, du point de vue juridique, peut se définir comme un ensemble de dispositions normatives (le plus souvent des lois et des règlements), placées dans un ouvrage présentant dans une même reliure une suite logique de Livres, de Titres, de Chapitres, de Sections, quelque fois de Sous-sections, de Paragrapheset enfin, d'articles. Le terme civil quant à lui représente de manière générale tous ce qui concerne les citoyens. En résulte donc une des définitions du Code civil, il s'agit d'un corps de textes englobant toutes les règles ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil, autrement dit du droit concernant les citoyens. Un bilan peut se définir comme le résultat global d’un projet etune perspective représente des possibilités d'événements plus ou moins éloignés.
En découle la question de savoir quels objectifs les rédacteurs du Code civil visaient ils? Comment ces objectifs ont ils été atteint? De quelle manière ont ils évolué et vers quel avenir se dirige le Code civil? L’étude du bilan et des perspectives du Code civil est intéressante dans la mesure où elle vapermettre de mieux comprendre le fonctionnement de cet ouvrage et plus largement le fonctionnement du droit civil. Cette étude va également permettre de se pencher sur les objectifs du législateur au moment de la création du code ainsi que l’évolution de son raisonnement en relation avec l’évolution de la société.
Il conviendra en premier lieu de faire un bilan du Code civil (I), pour ensuite étudierses perspectives (II).

Un bilan mitigé du Code civil :

Le Code civil aujourd’hui est comme le dit Thierry REVET «Constitution civil des français», il régit toujours le droit civil français, ce qui montre l’influence toujours vivace du Code civil (A), cependant son troisième siècle d’existence nous montre un aspect désuet du Code civil (B).
L’influence toujours vivace du Code civil :Le Code civil est l’ouvrage qui régit tout le droit privé français en effet, son domaine est extrêmement large, il regroupe le droit des personnes, le droit de la famille, le droit patrimonial de la famille, le droit des biens, ainsi que le droit des obligations et des contrats. C’est aujourd’hui le texte de référence dans le droit privé. On peut aussi noter sa très grande influence dans le monde,effectivement, le Code civil a inspiré de nombreux systèmes juridiques Européens mais aussi sur les autres continents. Le Code Napoléon est un précurseur en terme de codification du droit, en Europe, le Code belge est un copie de cette ouvrage. A noter aussi que le Code néerlandais de 1837 s’en inspira, mais également le code italien de 1865, celui de Roumanie, d’Espagne et du Portugal. Il futaussi introduit par la France dans son empire colonial, d’ailleurs Napoléon s’en servait comme argument de politique étrangère lors de ses conquêtes, la Rhénanie occupée par la France de 1800 à 1814 l’utilisait. Cela a donc permis de lui donner un rayonnement mondial. Aujourd’hui nous pouvons aussi constater que d’anciennes colonies françaises en Afrique du nord et en Asie l’utilisent encore. De...
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