le code de napoleon et son influence (1804)

TENTATIVE PRÉCÉDENTE D'UNIFICATION DU DROIT DE LA MONARCHIE. A LA RÉVOLUTION, LE PROBLÈME DE L'UNIFICATION DU DROIT SE REPOSE ET DEVIENT DE PLUS EN PLUS NÉCESSAIRE ← DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. L'UNIFICATION SE TROUVE DANS LES CAHIERS DE DOLÉANCES DE 89.

§1 les projets successifs

1. LES RÉVOLUTIONNAIRES ÉTAIENT DES GENS TRÈS JEUNES SANS PAS EXPÉRIENCE PARLEMENTAIRE. ILS PROPOSENT UN CC FONDÉ SUR LE DROIT NATUREL. ON VOULAIT UNE LOI SIMPLE ET CLAIRE, ACCESSIBLE À LA RAISON ET APPLICABLE À TOUS. SIEYÈS SOUHAITE INTRODUIRE LE JURY, UNE JUSTICE POPULAIRE EN MATIÈRE CIVILE COMME EN MATIÈRE PÉNALE. LES RÉVOLUTIONNAIRES NE SONT PAS UNANIMES. ROBESPIERRE N’EST PAS D'ACCORD ; CELA LUI SEMBLE IMPOSSIBLE, CAR LE DROIT PRIVÉ RELÈVE DE PROBLÈMES TRÈS COMPLEXES (R. EST BEAUCOUP PLUS RÉALISTE) (1793). ON AVAIT PENSÉ À LA JUSTICE DE PAIX ANGLAISE.
2. Dès 24.8.90, l'Assemblée Constituante (elle fait la Constitution) vote le principe d'une codification générale du droit: 1e Constitution écrite de la France de 1791. Cette idée est reprise par la Convention (Assemblée législative) qui a pour mission d'élaborer la Constitution (1793). Dès août 93, Cambacérès (officier de l'Ancien Régime de Montpellier) présente un 1e projet à la Convention. Ce projet fait beaucoup référence au droit naturel, à une volonté de loi simple accessible à tous. On le rejette car il est trop compliqué ⇒ il faut quelque chose de plus simple. En sept 94, Cambacérès revient avec un 2e projet beaucoup plus simple: 297 articles dont un Code de morale publique inspirée du droit naturel. La Convention trouve cette fois le projet trop sommaire. Le Directoire, le Conseil des Cinq Cents, Cambarérès propose un projet en juin 1796. On est plus réaliste. Il fait référence au droit naturel, le Droit Romain et aux travaux de Pothier. Finalement, avec le coup d'état de Bonaparte du 9.11.99, le projet est suspendu. Le 19 Brumaire, le régime du Consulat s'instaure avec