Le code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise : quel apport pour les entreprises marocaines

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  • Publié le : 1 janvier 2011
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UNIVERSITE MOULAY ISMAIL

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES – MEKNES

MASTER : FINANCE, AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION

L’exposé sous le thème :

Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise : quel apport pour les entreprises marocaines

Préparé par :

➢ BOUCHIAD Youssef

➢ AGHEZAF Ayoub

Sous l’encadrement de :

• M.Abdelkader CHARBA

Année Universitaire : 2009/2010

INTRODUCTION 3

I. Présentation du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise. 3

1. Composition de la commission nationale 4

2. Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise 6

3. Charte du membre de l’organe de gouvernance 10

II. Les pratiques de lagouvernance au Maroc. 11

1. Spécificités du système de gouvernance d’entreprise au Maroc 11

2. Apport des principales réformes institutionnelles à la gouvernance au Maroc 12

3. La Gouvernance d’Entreprise au Maroc, un levier de croissance 13

CONCLUSION 14

INTRODUCTION

Le Maroc a choisi de s’ouvrir sur le reste du monde, et avec toutesles opportunités que ce dernier pourrait offrir et les menaces que le Maroc pourrait confronter et à éviter. Ainsi, le Maroc est engagé dans un vaste chantier concernant la modernisation de ses structures tant politiques, économiques, administratives que sociales. Et ce en vue de lever les défis que l’insertion de l’économie marocaine dans l’économie mondiale impose.

En fait, depuis lapublication des principes de Gouvernance d’Entreprise par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique en 2004, un large débat est commencé au Maroc à propos de la gouvernance appliquée au milieu des affaires éviter des scandales financiers. Ce vaste débat a mené à l’instauration d’une commission nationale dont la mission est d’élaborer le Code Marocain de Bonnes Pratiques degouvernance d’Entreprise.

La problématique que nous allons traiter dans cet exposé peut être résumé dans la question suivante : après avoir publié ce Code Marocain de bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise, quel apport aurait-il pour les entreprises marocaines ? Et pour y répondre, nous allons, en premier temps, présenter le Code marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise (I) ;en deuxième temps, voir dans quelle mesure pourrait-il être bénéfique pour les entreprises marocaines (II).

I. Présentation du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise.

La mondialisation et la concurrence exacerbée exige que le concept de gouvernance appliquée au niveau de la sphère publique, prenne place dans la sphère privée afin qu’il ait une émergence «  depouvoirs de gestion des affaires de la nation au service de l’ensemble de ses composantes et pour la protection des intérêts de ceux qui investissent leurs talents et leurs capitaux au bénéfice de tous[1]. »

En fait, la prise en conscience de l’importance de ‘la gouvernance d’entreprise’ par les pouvoirs publics et les acteurs économiques a conduit, février 2007, à l’instauration d’une commissionnationale de la gouvernance d’entreprise (§1) chargée d’élaborer le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise. Cette commission est chargée de préciser dans le dit code les principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise au Maroc (§2), et les outils de fonctionnement de l’organe de gouvernance notamment la charte du membre de l’organe de gouvernance (§3).§1) Composition de la commission nationale

L’élaboration du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance a fait intervenir plusieurs acteurs tant publics que privés. En effet, la commission a été présidée par M. Abdeslam ABOUDRAR ; celui-ci est le Directeur Général Adjoint auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion –CDG- et le Président de la Commission Lutte...
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