DEMANGE SabrinaL1, unité B, groupe 3TD HISTOIRE DU DROITDissertation : le code napoléonien, code de synthèse?_______________________________________________________Le code civil des Français, appelé usuellement code civil ou aussi code Napoléon (d'après la loi de 1807), regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.
Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitant à Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier. Également, le code Napoléon est toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé en place après la conquête britannique, même s'il a quelque peu évolué par la suite. Ce code napoléonien a donc une portée importante, c'est un code de synthèse qui est le code de tous et pour tous. Pour montrer cela nous étudierons d'abord le droit de tous (I) puis le droit pour tous (II)I. L'unité juridique : le Droit de tous a. Droit coutumier / Droit écrit I.DROIT COUTUMIER1. La coutume, un droit non écrit.

Au départ la coutume n'est pas écrite et n'est même pas orale puisqu'elle ne s'énonce pas, elle est muette, on a pas besoin de l'entendre de vive voix . On peut l'exprimer par oral et on dit qu'elle se transmet de génération en génération.

2. La coutume, un droit introduit par l'usage.

Pour qu'il y est usage il faut qu'un acte juridique soit répété. Cet usage il doit être ressenti comme obligatoire par le groupe social donné, ils doivent être absolument convaincu qu'ils n'ont pas le choix, l'usage doit donc