Le Code a changé

Le titre du film de Daniel Thompson apparu en février 2009 a sans doute inspiré le Ministre de la culture et de la communication qui a modifié le code du cinéma et de l’image animée, par l’Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009.
Une modification étant marquée par une fusion entre deux opposés, d’une part la liberté du cinéma et d’autre part les contraintes de la concurrence.
Le cinéma est libre, mais le domaine doit préserver les droits de toute personne y liée.
L’ordonnance a instauré un régime protecteur mais bien borné.
Pour qu’un exploitant d’une salle de cinéma programme la diffusion d’une œuvre cinématographique, il doit d’abord fléchir devant quelques conditions ; pas de groupement ou d’entente sans autorisation préalable par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée.
De plus, l'exploitant d’une salle doit assurer la diversité de l'offre cinématographique et la plus large diffusion des œuvres cinématographiques conforme à l'intérêt général.
De l’autre côté, l’ordonnance a octroyé plus de terrain d’action au médiateur du cinéma, celui-ci a maintenant la compétence d’une conciliation préalable aux litiges parvenus de l’application des contrats de concession de droits d’exploitation dont l’ordonnance énumère.
A défaut de conciliation, le médiateur du cinéma a le droit d’émettre une injonction, comme il a accès à tout élément d’information pouvant lui être utile.
Encore, l’ordonnance a précisé la notion de prix de référence pour ne pas laisser à l’arbitraire la rétribution des ayants-droits ; or, les distributeurs des films ont, simultanément, une rémunération minimale pour l’exploitation des films en salle, c'est-à-dire un minimum de garantie contre les mauvaises surprises du marché.
Une ordonnance caractérisée par l’homogénéité du monde du cinéma avec la conjoncture économique actuelle et le développement technologique traduit surtout par l’élargissement des missions du CNC qu’on appelle aujourd’hui le