Le comentaire d'arret

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  • Publié le : 16 novembre 2011
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Le commentaire d'arrêt
Tout d'abord il faut lire l'arrêt 3 ou 4 fois (les profs le disent, mais c'est vraiment mieux) sans prendre de note. Au bout de la 3e fois, vous trouverez des trucs que vous n'aviez pas vu. Après avoir pris quelques notes, essayez de trouver l'articulation de l'arrêt, une logique dans celui ci, qui si possible doit tenir dans deux points. Une fois trouvé ces deux points,commencez l'introduction (faites au moins un plan de l'intro au brouillon).
(Au niveau du temps, dans un devoir, vous devez à peu près être rendu là après 30 minutes)
La première phase de rédaction est l'introduction : Attention on n'est plus au lycée, ici l'introduction a un poids non négligeable (jusqu'à 1/3 du devoir). C'est elle qui décrit l'arrêt et introduit le devoir. On nous a enseignéqu'elle comportait 8 points, correspondant à autant de paragraphes.
La phrase introductive
On y case le nom de la juridiction et la date de la décision. Lorsque l'on est particulièrement bien inspiré ou simplement érudit on peut placer une citation ou une phrase qui accroche.
Les faits et la procédure
Là on résume l'histoire, c'est-à-dire le litige, et la procédure suivie : Qui a intentél'action en justice ? Sa demande a-t-elle été rejetée, recueillie ? Y-a-t-il eu appel ? Recours en cassation ? On doit aller aussi loin que possible (parfois il n'est pas possible de connaitre la décision des premiers juges, ne mettez que les seconds dans ce cas...). A la fin la juridiction saisie doit être celle dont l'arrêt vous est proposé. Vous n'annoncez ici que sa saisine, et surtout pas lasolution retenueLes prétentions des parties
Parfois celles-ci ne sont pas évidentes dans l'arrêt, sans les inventer il faut arriver à amener le problème qui est posé. Dans ce paragraphe, on met en évidence le problème que se pose le requérant, on explique ainsi la question de droit qui intervient dans le paragraphe suivant.
La question de droit
C'est le principal. Il ne faut pas se gourrer,alors travaillez la ! C'est la question à laquelle doit répondre la juridiction. Elle (la question) est en principe unique et s'introduit par "il s'agit de savoir si..." (A Valence, ils utilisent l'interrogative directe apparemment) ou équivalent. Il y a rarement deux questions de droit, on peut généralement la résumer en une seule question ...
La solution de la juridiction
Elle ne collera que sila question de droit est correctement rédigée. On annonce ici la solution de la juridiction, généralement la cour de cassation (cassation totale, partielle ?). S'il y a un attendu de principe on le recopie. Attention aux visas, ils peuvent avoir beaucoup d'importance. On explique ici le raisonnement des juges, on le compare à la jurisprudence, à la doctrine...
La justification du plan
A partir duraisonnement que l'on a décrit, on essaye de trouver des idées fortes, celles qui font l'intérêt de l'arrêt étudié (normalement on les trouve lorsque l'on cherche un plan..), des aspects importants (autant que possible, seulement deux.) et de les mettre en forme. Il faut persuader le correcteur que l'on a trouvé l'idée phare de l'arrêt, l'intérêt de celui-ci à partir de la solution
L'annonce duplan
Suite au raisonnement précédent, on se retrouve, en fin du cinquième § avec deux idées, deux aspects, problème de droit... . Dans ce huitième paragraphe on ne fait qu'annoncer son plan, ses deux parties, par une phrase justificative ("Pour ces différentes raisons...").
LE PLAN
Le devoir doit aborder trois points fondamentaux : le sens, la valeur, la portée, qui doivent ressortir.
Le sensest entendu comme la signification de l'arrêt, l'explication du raisonnement des juges. La valeur, c'est la logique, le commentaire personnel sur l'arrêt, l'appréciation que l'on en fait. La portée, c'est plutôt l'influence de l'arrêt, la tendance doctrinale ou jurisprudentielle dans laquelle il s'inscrit (très important en droit administratif).
Du point de vue du découpage, le plan est...
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