Dissertation : Le comité d’entreprise : entre nécessité et archaïsme.
Le comité d’entreprise est une institution créée en France tardivement par rapport aux autres Etats européens qui la créent au début du XXe siècle. Les seuls ouvriers français bénéficiant de représentant sont les mineurs qui élisent des représentants à la sécurité des mines. Seront ensuite concernés l’aviation civile et la marine marchande. Jusqu’en 1945, la France est réticente à la représentation élue du personnel. Le régime de Vichy supprime toutes les assemblées électives. C’est la raison pour laquelle la CGT et la CFTC acceptent en 1945 l’idée que les membres des CE soient élus par les salariées. Ces organisations conservent tout de même un certain nombre de mécanismes leur permettant de garder la mainmise sur cette nouvelle institution : par exemple, les candidats ne peuvent se présenter que sur des listes syndicales ; les élus peuvent être révoqués sur proposition de l’organisation syndicale qui les a présentés.
C’est l’ordonnance du 22 février 1945 qui donne ces garanties, ce qui contredit quelque peu la nature des CE telle qu’elle était déclinée dans l’exposé des motifs. Celui-ci indique en effet qu’ « ils ne sont pas, dans le domaine économique, des organismes de décisions, (…) qu’ils ne sauraient avoir de caractère revendicatif. »
Dans les faits, on peut remarquer qu’un certain nombre de représentants du CE expriment volontiers des revendications, tant économiques que politique. L’exemple le plus caractéristique est sans doute celui du représentant du CE d’Arcelor-Mittal des hauts fourneaux de Gandrange appartenant à la CFDT.
Le côté archaïque du comité d’entreprise est précisément en ce qu’il n’a plus grand-chose à voir avec ce qui a été prévu dans les années 1945. Mais il est cependant nécessaire, car il permet aux salariés d’avoir un contrôle sur la direction de l’entreprise.
Le comité d’entreprise soulève alors une difficulté quant à son objectif. S’agit-il d’un outil