Le commercant

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  • Publié le : 2 mai 2011
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Ch6. Les professionnels de la vie professionnelle : le commerçant
L’entreprise individuelle, appartient à 1 seule personne qui l’exploite sans partage. Elle se confond avec la personne et le patrimoine de l’entrepreneur à qui elle appartient. Dans certain cas, cette personne va être qualifiée de commerçant. Ainsi au terme du code du commerce, le commerçant va effectuer des actes de commerce àtitre habituelle. L’activité commerciale qui conférer le statut de commerçant |
I/ La qualité de commerçant
A/ Le commerçant
Art 121-1 du code du commerce dispose que « Sont commerçant ceux qui exerce des actes de commerce et en font leur profession habituel »Cette condition implique une répétition d’acte de commerce à titre habituel mais il n’est pas nécessaire de les faire avecrégularité.Ex : un horloger qui vend des montes tous les jours vas effectuer des actes de commerce de façon régulière et vas de ce fait être considéré comme commerçant.Mais de la même façon un courtier en céréales qui ne vas traiter que 3 ou 4 opération par an vas, alors que la fréquence des actes de commerce est faible, être commerçantLe commerçant doit : * exercer une activité commercial de façon répéter* être majeur * Détenir la capacité juridiqueCe sont par ailleurs les actes de commerce par nature qui vont faire de leur hauteur un commerçant. |
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B/ Les actes de commerce
L’art L-110-1 du code de commerce dresse la liste des actes de commerce : il va distinguer : * l’acte de commerce isolé : achat pour revendre la commercialité de cet acte résultant de l’intention que l’on a derevendre dès le moment de l’achat. Cet opération d’achat pour revendre peut porter sur : * des biens meubles * des biens immeublesToutefois pour les opérations portant sur des immeubles sont exclu de la commercialité les achats en vue d’édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc par locaux. Les sociétés immobilières de construction en vue de la vente ont donc un caractère civil. *l’acte de commerce accompli dans l’acte d’une entreprise : actes effectué dans le cadre d’une organisation préétablie la commercialité trouve ici son origine dans la recherche d’une activité spéculative lié aux biens et aux services. Ces activités sont regroupées sous 3 rubriques : * le commerce de biens et services * les activités financières (opération de banque, de bourse, de changes) *les activités intermédiaires (agence de recouvrement de créances) |
II/ les caractères de l’activité commerciale
Pour être commercial l’activité doit être exercée à titre personnel et professionnel |
A/ les caractères personnel
Seul à la qualité de commerçant celui ou celle qui : * court le risque du commerce * qui agit de façon indépendante (en son nom et pour son compte personnel)* Le commerçant est indépendant : c’est lui qui prend le risque de l’activité économique ainsi si le résultat comptable se traduit par des pertes ils seront à sa chargeLe commerçant peut employer des salariés dans l’exercice de son commerce mais dans ce cas ceci feront des actes de commerce pour le compte de leur employeurPar conséquent les professionnels qui exercent une activité relevant ducommerce au nom et pour le compte d’un tiers ne sont pas commerçant c’est le cas des agents commerciaux (salarié) et des gérant de magasin et succursales. |
B/ Les caractères professionnels
Le commerçant doit faire de l’activité commercial sa profession habituelle.Cette exigence de l’art L121-1 du Code du commerce amène à définir la notion de profession habituelle : elle consiste dans l’exerciced’une activité permettant à son auteur de satisfaire à son besoin financier.La pluralité des professions est toutefois fréquente est une profession commerciale peut coexister avec une profession non commerciales. Dans cette hypothèse : * le droit commercial s’appliquera à l’activité professionnelle commerçante * le droit civil s’appliquera à l’activité professionnelle non commerçante |...
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