Le commerce electronique

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  • Publié le : 22 mai 2010
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Après avoir rappelé les exigences du droit en matière de preuve, vous traiterez du problème du commerce electronique et du droit de la preuve.

INTRODUCTION.

Le développement et l’utilisation des nouvelles infrastructures de communication numériques sont en passe de devenir l’un des enjeux du troisième millénaire. Aujourd’hui, sous l’impulsion de ces nouvelles technologies telles que lemultimédia et le réseau Internet, on assiste à une véritable mutation du secteur de la distribution et à une modification des modes de commercialisation. A cet égard, le succès d’Internet, qualifié de “ réseau des réseaux ” attise déjà la convoitise de nombreux opérateurs économiques qui y voient un nouveau marché aux débouchés commerciaux importants.
Le caractère très particulier de ce nouveau modede commercialisation suscite cependant, un certain nombre de questions et de préoccupations d’ordre juridique. L’essor rapide de ces échanges à partir de l’ordinateur, le succès du réseau informatique ouvert “ Internet ”, et vraisemblablement, celui d’autres réseaux à venir, plaident pour que des principes de fonctionnement soient dégagés prioritairement.
La question centrale à laquelle il nousfaut répondre est la suivante : les règles juridiques existantes du droit des contrats peuvent-elles s’adapter aux opérations du commerce électronique ou, à l’inverse, les nouveaux impératifs de sécurité liés à la nature des transactions rendent-ils indispensables l’élaboration de règles spécifiques à Internet ?
La réponse n’est pas aisée. En effet même si le commerce électronique n'est riend'autre qu'une technique de commerce parmi d'autre, il repose sur des particularités qui conduisent à un bouleversement des pratiques juridiques traditionnelles.

PARTIE 1. LES PRATIQUES TRADITIONNELLES DU DROIT DE LA PREUVE

Le droit objectif reconnait aux individus des prérogatives : ce sont les droits individuels ou droit subjectif. Les droits subjectifs sont multiples et variés, et lanaissance d’un tel droit est liée à certains évènements ou comportements, reconnus par le droit objectif en ce qui concerne les diverses sources : actes ou faits juridiques juridiques.

L’activité du commerce génère par nécessité des contrats sources d’obligations pour les cocontractants respectifs. Il s’agit donc d’actes juridiques accomplis en vue de produire des effets juridiques attendus.
La preuvede l’évènement juridique qui provoque l’application d’une règle de droit doit, en principe, toujours être prouvée. Le code civil français pose le problème de la preuve de tels droits subjectifs qui survient lors de litiges. La distinction entres actes et faits juridiques est fondamentale quant aux procédés de preuve employés.

En matière d’actes juridiques, c’est le système de la preuvepréconstituée qui prévaut. En effet, lorsqu’un acte est volontaire, son l’auteur doit se ménager une preuve au moment où il l’établit. Et si les actes commerciaux étant par nature des actes juridiques, le code civil précise que de tels actes doivent être prouvés par écrit lors qu’ils mettent en relation un professionnel du commerce et un particulier.
Ce même code précise ce que l’on doit entendre par“écrit”. Celui ci doit être rédigé, signé en vue de faire preuve. Tout autre forme d’écrit ne peut, à ce titre, être acceptée. La loi prévoit cependant des exceptions à ce principe.

Ainsi, l’écrit n’est pas obligatoirement requis pour un acte d’une valeur inférieure à 5000 Frs. Si cet acte intervient entre professionnels du commerce, on observe même un liberté de la preuve, ceci afin de ne pasentraver les relations commerciales par quelques règles juridiques contraignantes. Certaines situations echappent également à la necessité de l’écrit.C’est le cas lorsqu’il ya impossibilité de rédiger un écrit lors de l’accord, ou lorsque l’écrit éventuellement signé a été perdu.

PARTIE 2. PROBLEMES POSES PAR LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET REPONSES DU LEGISLATEUR

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