Le commissaire aux comptes

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  • Publié le : 1 décembre 2011
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Révision Comptable Interne

Profil d’un chef d’entreprise : personne non diplômée, artisan (CAP, BEP) ou peu diplômée. Bill GATES était salarié dans une entreprise informatique avant de devenir PDG de Microsoft. Au début, le chef d’entreprise peut s retourner vers l’expert comptable, banquier, avocat, notaire, assurance, CAC.
L’avocat a tout d’abord un rôle de conseiller avant d’êtredéfenseur
Le banquier est un conseiller financier
Le notaire spécialiste du droit patrimonial
L’assureur en ce qui concerne les assurances
LE CAC est un conseiller en gestion financière.
L’expert comptable, l’avocat, le notaire et le CAC sont des professions règlementées dans la nature des diplômes pour exercer. Pour les banques et assurances, c’est la structure de fonctionnement qui estrèglementée. Les 2 derniers ne sont pas réglementés. L’auditeur il est non réglementé et il est voisin de l’expert comptable et du CAC. On l’appelle aussi contrôleur de gestion.

Chapitre 1. L’expert comptable (EC)

La révision comptable est l’examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes annuels =>indépendant : profession libérale : pas de lien de subordination. Est expert comptable ou reviseur comptable celui qui fait profession habituelle de réviser et d’apprécier les comptabilités des entreprises auxquelles il n’est pas lié par un contrat de travail. Ce professionnel dépend d’un ordre (OEC). C’est une discipline récente : PCG42, 52, 82 (Europe : 4e directive), normes IFRS). L’expertcomptable, c’est un technicien de l’art, il doit vivre avec les choses qui se contredisent. L’EC est le médecin généraliste de l’entreprise. L’EC a une obligation de moyen, mais pas de résultat. Il applique des normes de travail, il doit respecter les normes professionnelles. L’EC a une lettre de mission sur laquelle il s’engage à un degré de diligence :
_mission de présentation des comptes annuels= enregistrements, bilan, CR
_mission d’examen des comptes = il faut vérifier la cohérence des comptes
_mission d’audit = radio de l’entreprise, il faut tout vérifier.
Dans le cas de la mission de présentation des comptes annuels : attestation d’assurance négative sur la cohérence et vraisemblance des comptes annuels. Il s’agit d’attester que l’on a rien vu qui puisse laisser sous-entendreque ce n’est pas juste.
Mission d’examen : Attestation négative sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels.
Mission d’audit : Attestation positive sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels.

Chapitre 2. Le Commissaire aux comptes (CAC)

Le CAC, à toute époque de l’année, opère toute vérification et tout control qu’il juge opportun. Ilpeut se faire communiquer à tout moment les pièces qu’il estime utile à l’examen de sa mission (contrat, livre comptables, registre, PV, journaux…). Il porte, à la connaissance du conseil d’administration, directoire, ou au comité d’entreprise ou AGO, les contrôles et vérifications auxquels il a procédé et différents sondages auxquels il s’est livré, les postes du bilan auxquels les modificationslui paraissent être apportées, les irrégularités et inexactitudes découvertes et les conditions auxquelles conduisent les observations et rectifications.
Les CAC certifient que les comptes sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, du patrimoine et de la situation financière de l’entreprise. Le CAC dans sa mission doit consacrer 40% de son temps à faire de l’audit. Le CACintervient comme contrôleur alors que l’EC intervient comme conseiller. LE CAC est du coté du plus petit porteur. Il est nommé par les associés, payé par l’entreprise et il a une obligation de moyens et pas de résultat. Le CAC est responsable s’il n’a pas fait toutes les heures. Il est nommé pour 6 ans pour avoir un meilleur suivi et il a un certificat d’aptitude. Le diplôme de CAC est un...
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