Le commissaire aux comptes

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 11 (2740 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 23 novembre 2012
Lire le document complet
Aperçu du document
* Le Commissaire aux comptes
* Introduction
La formation
Les études
Pour être commissaire aux comptes il faut avoir un BAC+ 8. Le cursus de l'expertise comptable apporte une formation initiale théorique et pratique, ouvrant la voie à des postes à responsabilité dans les domaines de la comptabilité, de la finance et de l'audit.

Ce cursus permet d’être compétent pour authentifier etinterpréter les données comptables et économiques pour leur apporter du sens en appliquant des méthodes et des valeurs identiques en Europe et dans le monde.

La formation s'organise en trois étapes, chacune validée par un diplôme correspondant à différents niveaux de qualification sur le marché du travail

* le diplôme de comptabilité et de gestion, DCG, 13 épreuves, niveau licence ;
* lediplôme supérieur de comptabilité et de gestion, DSCG, 7 épreuves, niveau master ;
* Puis une période d'activité professionnelle de trois ans, le diplôme d'expertise comptable, DEC. 

En cycles longs, courts ou en alternance, de nombreuses filières conduisent à l’un ou l’autre des diplômes comptables. C’est un métier avec de nombreuses débouchées dans tous les secteurs de l’économie. De plusil est reconnu mondialement.
 
Le champ d’intervention d’un commissaire aux Comptes 
En France, le dispositif de commissariat aux comptes est lié à l'histoire.
Les premières entités contrôlées furent les sociétés anonymes que la loi de juillet 1867 oblige a avoir un ou plusieurs « commissaires ». |

Au fil des années, le champ d'intervention du commissaire aux comptes n'a cessé decroître, selon la taille des entreprises ou la catégorie des structures.
Une extension de son périmètre d'activité qui le conduit de plus en plus vers le secteur non marchand et le secteur public de l’économie. Tels que :
* Le secteur des entreprises
* Le secteur associatif
* Le secteur public
Le secteur des entreprises
Selon le type d’entreprise la nomination d’un commissaire auxcomptes peut être facultative ou obligatoire. Elle est obligatoire pour :
* Les SA
* SCA (société en commandite par action)
* Pour les holdings (SAS)
Cette nomination devient obligatoire pour les sociétés dépassant deux de ces trois seuils :
Société commerciale | SAS |
Bilan > 1 550 000€CAHT > 3 100 000€Effectif : au - 50 salariés | Bilan > 1 000 000€CAHT>2 000 000€Effectif : au - 20 salariés |

L’assemblée générale doit nominer un commissaire aux comptes et un suppléant, ils sont nominés pour six exercices
L’entreprise se doit de nommer un commissaire aux comptes qui ait une connaissance accrue du domaine d’activité de celle-ci. Le CAC n’intervient en principe que deux à trois fois par an dans l’entreprise. Il n’est donc pas nécessaire de nommer un CAC dans lesecteur géographique de l’entreprise.
Ces entreprises sont essentiellement de petite taille puisque 92,4 % des entreprises françaises emploient moins de 10 salariés. La présence des commissaires aux comptes dans ces entreprises est de 3,5 %, ce qui représente pourtant 55 % des mandats exercés par les CAC.
A l'autre extrémité de l'éventail, les entreprises de plus de 50 salariés fournissent 15 %des mandats.

Le secteur associatif
A ce jour, les commissaires aux comptes auditent les comptes annuels de 25 000 associations sur un total d'environ 1,4 million en France.
Les associations sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes lorsqu'elles exercent une activité économique et dépassent 2 des 3 critères suivants :
* 50 salariés
* 3,1 millions d'euros de chiffred'affaires
* ou 1,55 millions de total de bilan
A celles-ci s'ajoutent les associations recevant des subventions de la part des autorités administratives de l'Etat et des établissements publics industriels et commerciaux d'un montant total annuel supérieur à 153 000 euros.
Sont également concernées :

* Les fondations reconnues d'utilité publique
* Les associations émettant...