Le concubinage

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  • Publié le : 25 mars 2012
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Dissertation : le concubinage.

« boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage seul me semble. Mais il faut que l’Eglise y passe. » disait Loysel, jurisconsulte de la fin du 16e siècle et du début du 17e. Bien qu’il associât ces notions au mariage, celles-ci sont en accord avec le concubinage. En effet, les partenaires concubins, s’ils veulent avoir le statut définissant le concubinage,doivent notamment vivre ensemble, et donc agir en fonction de ce facteur. Le concubinage ne possède cependant pas certains effets exclusifs au mariage. En effet, certains devoirs sont uniquement accordés aux époux.

Le concubinage possède une histoire datant notamment du consulat de Napoléon. Celui-ci disait alors que « les concubins se passent de la loi. La loi se désintéresse d’eux. ». Cependant,bien qu’en ce temps là, le mariage était prôné et les couples non-mariés ne possédaient aucun statu légal, l’évolution des usages a permis de revoir le terme de ces derniers. En effet, Les couples concubins étant à un nombre assez conséquent, il fallait que la jurisprudence revoit sa définition, en accordant certains devoirs et règles constituant leur statut.

L’ancien article 340-4 ne précisaitpas qu’il devait y avoir une communauté de vie, mais seulement une relation continue et stable. On remarque alors que les conditions liés au concubinage sont plus restrictives aujourd’hui, la communauté de vie étant ajoutée à une stabilité et une continuité d’un couple concubin.

Depuis la loi du 15 novembre 1999 sur le pacte civil de solidarité (PACS), le concubinage a acquis certains devoirs,que ce soit une relation durable entres personnes de sexe différent ou de mêmes sexes, ou bien par la vie commune. La vie commune, en effet, exige un habitat commun, et un rythme de vie conjoint, il en est donc d’un statut hybride entre le couple non-marié sans statut et le couple lié par le mariage. Il s’agit donc de l’état d'un homme et d'une femme non mariés qui vivent ensemble. Ce statut leurpermet donc juridiquement des avantages et inconvénients presque exclusifs, si ce n’est que certains seront communs avec le mariage ou le pacte civil de solidarité.

Il sera est cependant, du fait de l’évolution des mœurs perpétuelle, et comme souvent dans tout ce qui concerne le droit de la famille, de l’appréciation souveraine des juges de fond en ce qui concernera les conflits entresconcubins, la loi n’étant pas toujours précise sur l’application à en faire.

Peut-on dire que le concubinage s’est adapté à l’évolution des mœurs ?

Le concubinage est une notion juridique qui changea sa définition au fil du temps (I.), et subie une évolution semblable à la société au niveau des mœurs (II.).

I. le concubinage : une notion complexe aux sanctions variables


Si leconcubinage est considéré depuis peu comme ayant un statut juridique propre (A.), il en découle certains effets en cas de rupture (B.).


1 le concubinage simple



Le concubinage n’est pas considéré comme un lien contractuel, bien que le couple concubin puisse faire un certificat sur l’honneur à la mairie, car ce certificat n’est pas obligatoire. Il s’agit, à l’instar du mariage qui est une unionde droit, par l’article 515-8 du code civil, « une union de fait » garantissant une « vie commune » exprimant une union stable et continue. En effet, une union stable dans la durée et continue dans la notoriété. En effet, par cette définition, on peut voir que le concubinage se rapproche du mariage, mais pas complètement. En effet, le 1er décembre 1997, un juge du tribunal de grande instance deLyon a pu statuer sur le fait qu’une femme en instance de divorce pouvait « disposer d’un espace personnel » dans la mesure ou, même si elle entretenait un lien de concubinage avec un autre partenaire, celui-ci n’était « pas créatrice d’obligations juridiquement sanctionnées pour ce dernier ». Il en est cependant autrement aujourd’hui, puisque le concubinage possède maintenant un statut propre et...
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