Le concubinage

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  • Publié le : 4 août 2010
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Selon l’art 515-8 du code civil, " le concubinage est une union de fait, caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différentou de même sexe, qui vivent en couple ".
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Basé sur la liberté, le concubinage ne comporte pas de règles contraignantes et peu de protection ; le couple s’organisecomme il veut.
Pourtant, l’argent peut occasionner des problèmes. Les difficultés se posent rarement en début d’union. Mais, quand vient la séparation par rupture ou par décès, l’un des concubins peutse retrouver en difficulté, parce que toutes les factures sont au nom de l’autre, alors que les biens ont été payés à deux, par exemple. Il est donc judicieux d’organiser par écrit votre vie commune.Si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas conclure un PACS, vous pouvez rédiger une convention de concubinage. C’est un contrat dont le contenu est libre.
La convention peut ainsi prévoir lefonctionnement matériel de votre union, comme la participation de chacun aux dépenses courantes, la propriété des biens acquis pendant la vie commune, les modalités du partage des biens et comptes communs encas de rupture…
La convention peut également contenir la liste des biens appartenant à chacun et préciser les droits et obligations de chacun, en prévoyant par exemple, une obligation d’entre aide danscertains cas.
Comme tout contrat, la convention de concubinage tient lieu de loi aux personnes qui la signent (art 1134 du code civil), c'est à dire que si l’un ne veut pas respecter sesengagements, l’autre peut l’y contraindre par voie de justice.
La convention de concubinage peut être établie devant notaire (comptez 2000 à 3000 francs) ou rédigée sous seing privé. Cela signifie que vous larédigez vous-mêmes en trois exemplaires et, pour lui donner date certaine( (une date incontestable, qui rend opposable l’acte aux tiers) vous la faites enregistrer au bureau de l’enregistrement (dans...
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