Le conflit de la banane : rôle de l’omc et marginalisation des petits états ?

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  • Publié le : 4 décembre 2010
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P L A N
> INTRODUCTION

I. Origines du conflit………………………………………………………………………………….…p
1.1. La mise en place de l’OCMB…………………………………………………………….…..p
1.2. Les premières plaintes………………………………………………………………………..…p

II. Le panel de l’OMC, chargé de régler les différents commerciaux……….…….p
2.1. Une condamnation de l'OMC par le panel du 8 mai 1996 qui marginalisa les petits Etats………………………………………………………………….p
2.2. Une série de condamnations et d’appels…………………………….……………………..p

III. Une entente difficile et de nombreuses conséquences sur les relations internationales…………………………………………………………………………………….p
3.1 L’entente…………………………………………………………………………………….p
3.2. Les Conséquences du conflit………………………………………………………………..p

>CONCLUSION……………………………………………………………………………………………..p
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I N T R OD U C T I O N
* Le commerce mondial de bananes des pays des Caraïbes a toujours été étroitement lié avec les politiques économiques qu’entretient cette région avec l’Europe, en particulier avec le Royaume-Uni. Le développement du commerce jamaïcain du XXe siècle, ainsi que celui des îles Sous-le-Vent et de Belize après la Seconde Guerre mondiale, dépendait effectivement de l’accès au marchébritannique et de l’aide financière du gouvernement anglais.
Il en est résulté des relations étroites entre les principaux acteurs intervenant dans l’exportation des bananes des Caraïbes vers le Royaume-Uni, producteurs, sociétés privées et ministères concernés par le gouvernement. Ces liens ont été réellement institutionnalisés en 1973 par la création d’un Comité consultatif qui surveillaitles importations de bananes en Grande-Bretagne puis en 1993 avec la création du marché unique européen, qui supprima les protections nationales dont bénéficiaient les producteurs des Caraïbes.
* Cependant, le soutien du gouvernement britannique, du Parlement européen et d’une partie de la Commission européenne, accompagné d’un lobbying très efficace des producteurs caribéens, leur permit deconserver un accès privilégié à ce marché européen tant convoité.
De là, sera créé un nouveau système unique d'importation l’OCMB (Organisation Commune du Marché de la Banane), combinant des quotas fixés pour les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et le libre accès des bananes latino-américaines. Ce système avait pour objectif de préserver les intérêts des producteurs communautaires etdes pays ACP, au détriment des bananes dites "dollars" en provenance d'Amérique latine et commercialisées par les multinationales américaines.
* Mais ce large accord sera vite décrié avec des plaintes successives, notamment celle déposée par les Etats-Unis et quelques producteurs latino-américains auprès de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce(OMC).
Nous allons donc tenter d’étudier avec profondeur ce conflit de la banane avec tous ses enjeux et ses conséquences pour comprendre le rôle de chaque intervenant et notamment celui de l’OMC qui permis de dénouer le différend. Nous analyserons particulièrement la manière dont le conflit fut résolu et verrons comment les plus petits Etats ont été marginalisés.
Dans une première partie, nousanalyserons les origines du conflit ; pour ensuite présenter les différentes condamnations et jugements de l’OMC. Enfin, nous verrons comment s’est dénoué le conflit avec toutes les conséquences qu’il entraîna.

I. Origines du conflit
2.1. Mise en place de l’OCMB
L’Europe est depuis toujours divisée sur l’organisation du commerce de la banane.
* En effet, L’Europe du sud consommede la banane « communautaire et ACP » : c'est-à-dire produite dans les pays ACP (Afrique-Caraïbe-Pacifique) et en territoire européen (Espagne – France). L’objectif étant de soutenir cette production en instaurant des prix plus élevés que celui du marché mondial et en discriminant les productions « banane dollar » (c'est-à-dire des firmes USA).
* De son...
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