Le conflit de la banane

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Conflit de la banane : comment l'OMC marginalise les petits Etats

Peter Clegg, professeur de science politique, University of the West of England
L'Economie politique n° 014 - avril 2002

[…] La présence dans le commerce mondial de bananes des pays des Caraïbes est inséparable des liens politiques et économiques étroits qu'entretient cette région avec l'Europe, en particulier avec leRoyaume-Uni. Le développement du commerce jamaïcain au tournant du XXe siècle, puis aux îles Sous-le-Vent et à Belize après la Seconde Guerre mondiale, dépendait étroitement de l'accès au marché britannique et de l'aide financière du gouvernement anglais. Il en est résulté des relations étroites entre les principaux acteurs intervenant dans l'exportation des bananes des Caraïbes vers le Royaume-Uni,producteurs, sociétés privées et ministères concernés du gouvernement britannique. Ces liens furent institutionnalisés en 1973 par la création d'un Comité consultatif qui surveillait les importations de bananes en Grande-Bretagne. Ils ne se relâchèrent pas lors de l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté européenne. La pression monta au début de 1993 avec la création du marché unique, qui supprimales protections nationales dont bénéficiaient les producteurs des Caraïbes. Cependant, le ferme soutien du gouvernement britannique, du Parlement européen et d'une partie de la Commission européenne, accompagné d'un lobbying très efficace des producteurs caribéens, leur permit de conserver un accès privilégié au marché.
Malgré ce large accord dans l'Union européenne pour ne rien changer, unenouvelle menace se fit jour avec la plainte déposée par les Etats-Unis et quelques producteurs latino-américains auprès de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le présent article examine dans le détail la montée de cette menace et les conséquences du conflit sur la difficulté d'être un petit Etat dans l'OMC.
[…] Durant l'été et l'automne 1994, laquestion prit une tout autre tournure lorsque le gouvernement des Etats-Unis commença à s'y intéresser de plus près. Il y fut encouragé par le sentiment croissant, chez certaines compagnies bananières américaines, comme Chiquita Brands International (1), que le régime européen constituait une grave discrimination à leur encontre. Le ministère du Commerce des Etats-Unis répliqua donc en lançant uneenquête sous couvert de l'article 301 de la loi américaine sur le commerce. Cet article contient des clauses sur le commerce déloyal qui autorisent le gouvernement américain à prendre des mesures, y compris unilatérales, contre les politiques de pays étrangers portant tort à ses entreprises. Pendant les mois qui ont suivi, le ministère, représenté par Mickey Kantor, fit monter la pression surl'Union européenne pour qu'elle rende plus acceptables les dispositions existantes, mais avec peu de succès (PR Newswire, 1994; Caribbean Insight, juin 1995). En conséquence, il annonça en août 1995 qu'il allait tenter de régler le différend en le portant devant l'OMC, successeur du Gatt, mais doté de plus de pouvoir que ce dernier.
Le premier panel de l'OMC: menace sur les intérêts des CaraïbesL'OMC, instituée en avril 1994 à l'issue de l'Uruguay Round, fixe le cadre légal des règles multilatérales pour le commerce, les services et les droits de propriété intellectuelle, ainsi que leurs conditions d'application. Elle a commencé ses travaux en janvier 1995. La création d'une organisation puissante chargée de contrôler le commerce mondial allait se révéler de la plus haute importance pourdéfinir la nature du débat sur le marché unique européen et sur la situation, dans ce marché, des bananes des Caraïbes.
L'OMC a été conçue comme un organisme fort et indépendant, disposant des moyens de traiter les différends commerciaux. Le changement le plus significatif, par rapport au Gatt, était le système de règlement des conflits prévu par le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures...
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