Le Conseil constitutionnel : anomalie démocratique ?
Intro : historique du Conseil (1971, 1974). Un organe désigné qui peut se prononcer et censurer la volonté générale du Parlement est-il légitime ?

I) Ce serait effectivement une anomalie si nous étiez encore dans une démocratie parlementaire
→ Il est illégitime dans une démocratie parlementaire, car tout pouvoir trouve sa légitimité dans l’élection. La loi est l’expression de la volonté générale. Seul le Parlement est légitime.

A) Un organe non démocratique Dans cette vision de la démocratie, la loi est sacralisée. Le peuple souverain et ses représentants ne peuvent se voir opposer aucune volonté.

B) Un organe créateur de droit Il l’est notamment par le bien des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Il crée du droit constitutionnel qui s’impose au législateur. Les principes sont non écrits. Il y a des conditions :
- Loi antérieure à 46
- Texte de nature républicaine
- Texte qui fait l’objet d’une application continue
- Le principe doit être général et non contingent Il crée aussi des objectifs à valeur constitutionnelle. Il s’agit bien d’une création de droit. Un juge peut substituer sa volonté à celle du Parlement, ceci peut paraître être une anomalie.

Mais la démocratie a évolué, elle ne résume plus au Parlement élu, c’est aussi la conformité à certains principes. S’il peut paraître illégitime dans l’ancienne démocratie, il paraît légitime dans la démocratie constitutionnelle.

II) Mais il est légitime si dans une démocratie constitutionnelle Dans une démocratie constitutionnelle, le Conseil a rappelé que la loi n’exprime la volonté générale mais dans le respect de la Constitution (décision de 1985). Dans cette vision là de la démocratie, alors le Conseil est légitime car il est le garant des principes démocratiques, et il n’est jamais un obstacle incontournable. Le pouvoir constituant peut modifier la Constitution.

A) Le gardien des principes