Le conseil constitutionnel au Maroc

Si l’institution de la justice constitutionnelle au Maroc ébauchée dans le projet de Constitution de 1908 est relativement ancienne, c’est la Constitution de 1962 qui l’a inaugurée dans la réalité sous une forme moderne en créant au sein de la Cour suprême une Chambre constitutionnelle chargée de contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation et celle des règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application. En outre l’article 103 de la même Constitution attribuait à la Chambre constitutionnelle le pouvoir de statuer « sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations du référendum ». .

Composée de cinq à sept membres suivant que le Parlement est monocaméral ou bicaméral et présidée par le premier président de la Cour suprême, la Chambre constitutionnelle a exercé ses compétences pendant une trentaine d’années. Cette longue maturation de l’expérience de la justice constitutionnelle devait aboutir en 1992, dans le cadre de la révision de la Constitution, à une profonde transformation de l’institution de contrôle tant au plan de l’organisation qu’au plan des compétences. Un nouvel organe, le Conseil constitutionnel, est créé en remplacement de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême. Il s’individualise par son indépendance par rapport à la Cour suprême et aux autres institutions. Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums. Il est régi par la Constitution, qui définit notamment les bases de son organisation, ses attributions essentielles ainsi que l’autorité de ces décisions, et par les lois organiques dont l’une, sur invitation de la Constitution, détermine les règles touchant les divers aspects de son organisation et de son fonctionnement.

Depuis le recouvrement de l'Indépendance, et précisément la Constitution de 1962 qui a cristallisé l'essentiel de l'évolution antérieure au