Dissertation : le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ?

« Au fond, il n’est de justice qu’indépendante et c’est l’indépendance de ses membres qui en constitue la principale garantie ». O.Gohin, Droit constitutionnel, Litec, 2010
Fonction de la justice : dire le droit. Cf conception de Montesquieu : les juges sont « les bouches de la loi ». Fonction importante, mais le juge doit se cantonner à celle-ci.
Révolution opère un encadrement sans précédent de la justice, en souvenir du rôle des Parlement d’Ancien Régime : séparation des autorités administratives et judiciaires, etc…
Développement du libéralisme conduit au contraire à un essor de la justice, la figure du juge apparaissant comme gardienne des libertés individuelles. Cf article 66 C.
Différents types de justice : constitutionnelle, internationale, judiciaire, administrative, etc… sujet ici ne concerne que la justice constitutionnelle.
Outre les lois qui la régissent, étudier la justice c’est étudier le rôle central, prédominant du juge. Le système repose donc sur des juridictions : organe chargé de dire le droit, et composé de magistrats, qu’ils soient professionnels ou non. Plusieurs caractéristiques :
- applique des règles préétablies ;
- pas de pouvoir de modification directe des règles ;
-simple pouvoir d’interprétation ;
- indépendance. Les « critères » de l’existence d’une juridiction sont donc à la fois matériels et formels, l’indépendance étant sans doute l’un des plus importants (cf la jurisprudence de la CEDH sur la qualification du ministère public en France). Le XXème siècle a été celui du développement de la justice constitutionnelle. Cf influence de Hans Kelsen. Des organes ont donc été créés afin de rendre cette justice constitutionnelle : Cour constitutionnelle, tribunal constitutionnel, etc…En France, depuis 1958, CC. Voir rapidement quelques éléments historiques : refus initial, raisons du refus, IVème Rép…
La création de cet organe a été très contestée, à la fois