Le conseil constitutionnel et les normes internationales

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  • Publié le : 11 mai 2010
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Le droit international entretient des relations étroites avec les constitutions, celles-ci représentent dans la plupart des États, le sommet de la pyramide juridique interne.
Toutes lesconstitutions modernes contiennent des dispositions à caractère international. C’est l’effet direct de l’interdépendance des composantes de la société internationale.
Phénomène relativement récent, ledéveloppement de la justice constitutionnelle est étroitement dépendant de l’existence d’une norme constitutionnelle écrite ou de principes formalistes. Mais si les Etats-Unis voient le juge constitutionnels’affirmer dès 1803 avec Marbury v Madison, l’Europe et le reste du monde suivent beaucoup plus tardivement, tout en intégrant des techniques nouvelles. En distinguant entre procédure concrète et procédureabstraite de justice constitutionnelle, l’une protégeant les individus quand l’autre tend à assurer le respect de la norme suprême par les pouvoirs publics.
La Tunisie n’ayant pas manqué à cemouvement.
Le droit international en Tunisie est un droit conventionnel, dans le sens ou il est constitué dans l’ensemble des traités ratifiés par l’Etat tunisien. L’expression « traité » s’entend d’unaccord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sadénomination particulière. »

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[ 2 ]. LE DROIT INTERNATIONAL DANS LES CONSTITUTIONS MAGHRÉBINES, Abdessalem FATNASSI.
[ 3 ]. De Visscher (P.), “Lestendances internationales des constitutions modernes”, R.C.A.D.I., 1952-I. ; Cassese (A.), “Modern constitutions and international law”, R.C.A.D.I., 1985-III.
[ 4 ]. Arrêt Marbury v. Madison (Marburycontre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le 24 février 1803. C’est à bien des égards le plus important des arrêts rendus par la cour, non pour...
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