Le conseil constitutionnel, organe politique ou juridictionnel?

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1847 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 17 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le conseil constitutionnel,organe politique ou juridictionnel ?

En raison de leur attachement à la souveraineté de la loi,les parlementaires français restent hostils au conseil Constitutionnel dont le rôle est de veiller à la régularité des principales élections et référendums et se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur .La légitimité du conseil ne s'imposera pas d'emblée mais sera progressivement conquise après le décision du 16juillet 1971 où il va développer l'image d'un juge protecteur des droits et libertés. Il reste néanmoins que même si il est intégré dans la vie institutionnelle et juridique,il fait l'objet de critiques récurrentes. Effectivement,on lui reproche d'être un organe trop politique à labotte du pouvoir exécutif. Cela tient en partie de sa création par le général De Gaule pour limiter l'influence parlementaire.
Mais qu'en est-il réellement?

Durant de longues années, la doctrine s'est interrogée sur le point de savoir si, en raison de sa composition et de son mode de fonctionnement, le conseil constitutionnel devait être regardé comme un organe politique(1) ou comme un organejuridictionnel(2). Plaide en faveur du caractère juridictionnel le fait que le conseil constitutionnel tranche sur la base du droit avec autorité de la chose jugée des différends. Fait preuve du caractère politique le mode de nomination des juges et son utilisation abusive par l'opposition.

1/Un conseil politiquement incorrect

Le mode de nomination des juges (B) ainsi que son utilisation parles hommes politiques en font un organe qui se politise au fil des ans.(A)

A/Une arme au main de l'exécutif et de l'opposition

Le conseil constitutionnel est à la fois l'arbitre des conflits entre l’Exécutif et le parlement(a) et la majorité parlementaire et l’opposition(b)

a)« Une cour suprême de musée Grévin qui n'a jamais eu d'autre utilité que de servir de garçon de courses au généralde Gaulle » Francois Mitterand,dans le « coup d'état permanent»

Ces mots violents reflètent l'ambiance dans laquelle ce conseil a été créé, dans l'indifférence générale. Au départ, cette institution restait ambigüe et elle semblait être simplement à la botte du général de Gaulle. Michel Debré va lui devant le conseil d'État la définir comme « une arme contre la déviation du régime parlementaire».
Il est vrai que le conseil a été éxrpressement créé par les constituants pour contenir l'action du législateur dans les bornes délimitées à l'art 34 de la constitution et protéger ainsi les compétences du pouvoir réglementair.
Certains auteurs y voient là une rupture avec la tradition républicaine qui prévalait la conception de la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants quiétait illimitée et ne pouvait donc être encadrée.
Ainsi,le conseil apparaît bien plus comme un bras armé du pouvoir exécutif qu'une juridiction constitutionnelle autonome

b)Le conseil,une armure pour l'opposition

Dépuis que la saisine s'est ouverte à 60 députés ou sénateurs en 1974, le Conseil est devenu une arme de l’opposition contre la majorité politique. En effet, l’opposition se sertde la menace de la saisine pour faire modifier les textes discutés et utilise son droit de saisine afin de faire censurer toute dispositions qui lui paraît attentatoire aux droits et libertés.
Ainsi, à chaque alternance politique, le Conseil constitutionnel apparaît désormais comme un contre-pouvoir fort capable de servir de frein à tous les excès législatifs des majorités installées, comme cefut le cas en 1982 où il a censuré la loi relative aux nationalisations adoptée par la majorité socialiste ou encore en en 1993sur les dispositions d’entrée et de séjour des étrangers adoptée par la majorité de droite.
Ainsi,l'opposition use du Conseil pour bloquer des dispositions législatives qui ne sont pas dans leur intérêt politique.

B/Le composition du conseil,

Les membres sont, soit...
tracking img