Le conseil constitutionnel,organe politique ou juridictionnel ?

En raison de leur attachement à la souveraineté de la loi,les parlementaires français restent hostils au conseil Constitutionnel dont le rôle est de veiller à la régularité desprincipales élections et référendums et se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur .

La légitimité du conseil ne s'imposera pas d'emblée mais sera progressivement conquise après ledécision du 16juillet 1971 où il va développer l'image d'un juge protecteur des droits et libertés. Il reste néanmoins que même si il est intégré dans la vie institutionnelle et juridique,il fait l'objet de critiques récurrentes. Effectivement,on luireproche d'être un organe trop politique à la botte du pouvoir exécutif. Cela tient en partie de sa création par le général De Gaule pour limiter l'influence parlementaire.
Mais qu'en est-il réellement?

Durant de longues années, la doctrine s'estinterrogée sur le point de savoir si, en raison de sa composition et de son mode de fonctionnement, le conseil constitutionnel devait être regardé comme un organe politique(1) ou comme un organe juridictionnel(2). Plaide en faveur du caractèrejuridictionnel le fait que le conseil constitutionnel tranche sur la base du droit avec autorité de la chose jugée des différends. Fait preuve du caractère politique le mode de nomination des juges et son utilisation abusive par l'opposition.

1/Unconseil politiquement incorrect

Le mode de nomination des juges (B) ainsi que son utilisation par les hommes politiques en font un organe qui se politise au fil des ans.(A)

A/Une arme au main de l'exécutif et de l'opposition

Le conseilconstitutionnel est à la fois l'arbitre des conflits entre l’Exécutif et le parlement(a) et la majorité parlementaire et l’opposition(b)

a)« Une cour suprême de musée Grévin qui n'a jamais eu d'autre utilité que de servir de garçon de courses au [à continuer]

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(2010, 05). Le conseil constitutionnel, organe politique ou juridictionnel?. Etudier.com. Récupérée 05, 2010, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Le-Conseil-Constitutionnel-Organe-Politique-Ou/41977.html

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