Nina Gutierrez Groupe 1 D

Le Conseil Constitutionnel : un organe politique ou juridictionnel ?

« Le Conseil constitutionnel est en perdition car els amitiés partisanes l’ont emporté sur l’esprit d’indépendance de la République. Comment peut-il contrôler un gouvernement en contrôlant ses lois s’il est lui-même ami dudit gouvernement ? » : tels sont les mots d’Arnaud Montebourg qui pose ainsi toute la problématique qui entoure le Conseil constitutionnel, depuis sa naissance. Il nous faut rappeler tout d’abord que le contrôle de constitutionnalité apparaît pour la première fois aux Etats-Unis, en 1803, avec l’affaire Marbury VS Madison. Il se diffuse ensuite en Europe, par l’Autriche où il naît en 1920, puis en Italie et en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale. En France, ce contrôle n’apparaît que plus tard, en raison de la méfiance de l’administration envers les juges qui exerçaient sur elle un fort pouvoir. Dès 1790, la loi du 16 et 24 août reflétait déjà cette méfiance des révolutionnaires envers les autorités judiciaires puisqu’on leur interdit de connaître les affaires de l’administration. Par ailleurs, sous les III et IV Républiques, la loi était considérée comme la norme juridique suprême, car elle était « l’expression de la volonté générale », selon la philosophie rousseauiste. De même, le Parlement était souverain, et ses actes ne pouvaient dès lors être contestés par un juge. En 1958, avec la V République, est créé le Conseil Constitutionnel, institution des plus importantes et des plus novatrices de la nouvelle Constitution. Il est alors conçu comme « une arme contre la déviation du régime parlementaire », selon l’expression de Michel Debré. En effet, non seulement un tel organisme n’existait pas dans les régimes précédents mais de plus, il rompt, par les pouvoirs qui lui sont attribués, avec les