Le conseil constitutionnel

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  • Publié le : 29 mars 2011
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En 1701, avec l'acte d'établissement sont consacrés de nouveaux droits au parlement : l'indépendance des juges, le consentement avant toutes déclarations de guerre, incompatibilité des officiers publics, obligation des contre seing des décisions royales par un membre du conseil privé non couvert par l'immunité de la couronne.

En définitive, le Bill of rights de 1688 et l'acte d'établissementde 1701 consacrent de telle limite au pouvoir royal que désormais, la direction des affaires publiques n'appartient plus exclusivement au souverain. Ces deux lois fondamentales complétant les prérogatives financière déjà reconnues au Parlement depuis 1215 consacrent la place du parlement dans le régime britannique, qui ne deviendra parlementaire qu'au milieu du XVIIIème siècle lorsque sera établila coutume selon laquelle, le gouvernement doit bénéficier du soutient de la majorité parlementaire. Mais, dès la fin du XVII ème siècle, l'avènement d'une séparation des pouvoirs législatifs et exécutif, donne à l'Angleterre son premier véritable régime constitutionnel.

L’influence des révolutions américaine et française au VIII ème siècle

L'affirmation de la séparation des pouvoirspar les révolutionnaires américains

Si la théorie de John Locke constitue une justification doctrinale a posteriori de la révolution anglaise de 1688, les Pères fondateurs, et en particuliers Thomas Jefferson, rédacteur de la déclaration d’indépendance de 1776 et futur président des EU, s’attachent très trop à légitimé la sécession et la nouvelle organisation politique au nom des droitsnaturels. Parmi ces droits affirmés dans la déclaration d’indépendance de 1776, le droit de chacun à la réalisation du bonheur suppose une condition fondamentale, celui du droit naturel suprême de se gouverner soi même.

S’appuyant sur des références historiques relatives aux ancêtres saxons des colons américains, Jefferson affirme que ce droit au « self-government  est dans la nature des choses », etque le peuple est non seulement la source, mais aussi l’unique dépositaire du pouvoir contribuant ainsi à la diffusion de l’idéal démocratique. Or, le self-gouvernement signifie pour les américains République car une monarchie, même constitutionnelle, ne peut garantir le respect de ce droit. Le système défendu est alors représentatif, car la volonté du peuple s’exprime par l’intermédiaire dereprésentants librement choisit par lui. C’est parce que « le gouvernement le plus fort est celui auquel chaque homme à le sentiment de participer », qu’il faut introduire le contrôle du peuple dans chaque branche du gouvernement « dans la mesure où il est capable de l’exercer » (Jefferson).

La nouvelle organisation politique nécessite alors pour les Pères fondateurs la conjonction de deuxéléments : une Constitution et un gouvernement équilibré (séparation des pouvoirs).

Dans le Fédéraliste, publié en 1787 par James Madison, ce dernier complète la description du système en montrant que si les pouvoirs sont séparés, ils ne peuvent être conçus pour fonctionner de manière isolée, chacun conservant des moyens de surveillance et de pression sur l’autre (système de « checks andbalances »). L’affirmation des droits naturels légitime ainsi aux EU, dans le dernier tiers du XVIIIème siècle, tout un système constitutionnel de séparation des pouvoirs, chacun de ceux-ci servant de contre poids aux deux autres. Il s’agit en définitive de faire en sorte qu’aucun des pouvoirs ne puisse empiéter sur la sphère des droits que chaque individu s’est réservé lors de la conclusion du « contratsocial » (la Constitution). C’est dans cette invocation des droits naturels pour fonder la séparation des pouvoirs, que ce marque l’un des apports essentiels de la révolution américaine.

La conception révolutionnaire française de la séparation des pouvoirs


Les conceptions de Locke et Montesquieu, reprises par les penseurs américains, faisaient de la séparation des pouvoirs un...
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