LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Introduction:

Le Conseil Constitutionnel constitue un des plus importants organes dans la vie politique et juridique de la France. Cette institution française a été crée par la Constitution de 1958 supposant donc une innovation de la Veme République pour assumer des fonctions essentielles parmi lesquelles nous pourrions distinguer quelques-unes indispensables au bon fonctionnement de l’État.
Le Conseil Constitutionnel représente un haut tribunal constitutionnel formé par neuf membres désignés pour un mandat de neuf ans non renouvelables par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président de Sénat et dont son président est ainsi désigné par le Président de la République entre les membres. Contrairement à la Cour de Cassation et au Conseil d’État, l’institution que nous sommes entrain d’étudier ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires, ni administratifs. En effet, le juge constitutionnel a une grande autorité sur l’ensemble des institutions françaises.

Les fonctions assumées par le Conseil Constitutionnel constituent une pièce fondamentale pour la justice constitutionnelle puisque la plupart de ses attributions s’éxercent à l’égard des plus hautes autorités de l’État et notamment du Parlement. Mais, quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ? Quelles sont les compétences du Conseil Constitutionnel ?

Dans un premier temps nous étudierons les fonctions politiques du Conseil Constitutionnel, c'est-à-dire, il est chargé de la régularité de l’éléction du Président de la République et il s’occupe des opérations des référendums. Dans un deuxième temps nous analyserons les fonctions juridiques de cette institution française, la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle des réglements.

I. Rôle politique du Conseil Constitutionnel

a) Régularité des éléctions

À travers l’article 58 de la Constitution de 1958, nous observons une des