Le conseil constitutionnel

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1397 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Introduction:

Le Conseil Constitutionnel constitue un des plus importants organes dans la vie politique et juridique de la France. Cette institution française a été crée par la Constitution de 1958 supposant donc une innovation de la Veme République pour assumer des fonctions essentielles parmi lesquelles nous pourrions distinguer quelques-unes indispensablesau bon fonctionnement de l’État.
Le Conseil Constitutionnel représente un haut tribunal constitutionnel formé par neuf membres désignés pour un mandat de neuf ans non renouvelables par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président de Sénat et dont son président est ainsi désigné par le Président de la République entre les membres. Contrairement à la Cour deCassation et au Conseil d’État, l’institution que nous sommes entrain d’étudier ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires, ni administratifs. En effet, le juge constitutionnel a une grande autorité sur l’ensemble des institutions françaises.

Les fonctions assumées par le Conseil Constitutionnel constituent une pièce fondamentale pour la justice constitutionnellepuisque la plupart de ses attributions s’éxercent à l’égard des plus hautes autorités de l’État et notamment du Parlement. Mais, quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ? Quelles sont les compétences du Conseil Constitutionnel ?

Dans un premier temps nous étudierons les fonctions politiques du Conseil Constitutionnel, c'est-à-dire, il est chargé de la régularité de l’éléction duPrésident de la République et il s’occupe des opérations des référendums. Dans un deuxième temps nous analyserons les fonctions juridiques de cette institution française, la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle des réglements.

I. Rôle politique du Conseil Constitutionnel

a) Régularité des éléctions

À travers l’article 58 de la Constitution de 1958, nous observons une descompétences du Conseil Constitutionnel. En effet, cet organe «veille à la régularité de l’éléction du Président de la République. ».

Le juge constitutionnel, dans le cadre de l’éléction présidentielle, contrôle la préparation de celle-ci, l’éligibilité de candidats (il examine les réclamations des candidats non retenus, les opérations éléctorales proprement dites et en appel, les décisions dela CNCFP (Commission Nationale de comptes de Campagne et des Financements Politiques) (il décide si les comptes de campagne des différents candidats sont établis conformément à la loi).
Cette compétence du Conseil Constitutionnel a contribué a rendre incontestable le verdict de l’électoral et à améliorer le système de présentation des candidatures par les lois organiques et constitutionnelles de18 juin 1976.

D’autre part, nous pouvons aussi étudier dans cet domaine une des compétences du juge constitutionnel à travers l’article 59 de la Constitution de la Veme République. En effet, le Conseil Constitutionnel « statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs ». Il s’agit du contentieux des éléctions parlementaires.

Grâce a cettecompétence, le Conseil Constitutionnel a su donner aux parlementaires les garanties et assurer l’authenticité de la représentation nationale. Il s’agit du contentieux le plus abondant. Cependant, le juge constitutionnel n’intervient que sur les résultats de l’élection en vérifiant la régularité de celle-ci, il se prononce effectivement sur tous les recours contre l’élection d’un député ou sénateur. Detoutes façons, le Conseil Constitutionnel n’a annulé que peu d’élections et les invalidations qu’il a prononcées n’ont jamais aboutit à inverser la majorité dans l’une ou dans l’autre des assemblées.

b) Régularité des opérations de réferendum

La deuxième compétence du Conseil Constitutionnel dans le domaine politique est établie tout au long de l’article 60 de la Constitution de la Veme...
tracking img